Traduction de «pension fund plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

pension fund trust | pension plan trust
fiducie aux fins d'un fonds de rentes

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

pension fund custodian [ custodian of a pension fund | pension fund holder | holder of a pension fund ]
fiduciaire d'une caisse de retraite [ fiduciaire d'un fonds de pension ]

company pension fund | industrial pension fund
fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki
Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique

pension fund trust [ pension plan trust ]
fiducie aux fins d'un fonds de rentes [ fiducie de fonds de pension ]

register of occupational benefits schemes | register of occupational pension funds | register of occupational pension plans
registre de la prévoyance professionnelle

manage retirement funds | manage social security funds | manage pension funds | manage retirement accounts
gérer des fonds de pension

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

"Pension funds have a special responsibility in helping people save and plan for their retirement," said Jonathan Hill, European Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union".
«Les fonds de pension ont une responsabilité particulière en ce qu'ils aident les particuliers à épargner pour leur retraite et à la planifier», a déclaré Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux.

30. Urges the Member States and the agencies responsible for pension schemes to inform citizens properly about their accrued pension entitlements, and to raise their awareness and educate them so that they are able to make well-informed decisions as regards future additional pension savings; urges the Member States also to inform citizens in time about planned changes to pension systems, so that they can make informed and well-considered decisions about their pension savings; calls on the Member States to formulate and enforce strict disclosure rules regarding the operating costs and risk of, and the return on, investments of pension funds operating within their jurisdiction;
30. demande instamment aux États membres et aux institutions en charge des systèmes de pension d'informer convenablement les citoyens sur leurs droits à pension accumulés et de les sensibiliser et de les former afin qu'ils soient capables de prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant les futures épargnes-retraite complémentaires; prie aussi les États membres d'informer les citoyens à temps des modifications prévues dans le régime de retraite de sorte qu'ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause et après mûre réflexion sur leur épargne-retraite; demande aux États membres de rédiger et d'appliquer des règles strictes de communication concernant les coûts de gestion, les risques et les retours sur investissement des fonds de pension existant sur leur territoire;

40. Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
40. constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.

14. Stresses that ultimately complete freedom of investment presents the best guarantee of compliance with pension obligations and calls on the Commission, therefore, to provide as a general rule in the planned proposals for directives on supplementary pensions in the internal market that Member States may not compel pension funds to invest in particular categories of investment;
13. souligne que l'entière liberté de placement constitue en définitive la meilleure garantie du respect des engagements de retraite et invite dès lors la Commission à inscrire dans les prochaines propositions de directives sur les retraites complémentaires dans le marché unique le principe général selon lequel les États membres ne peuvent contraindre les fonds de retraite à procéder à certains types de placements;

The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.
La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.

Lastly, the report mentions progress achieved in implementing the action plan (financial conglomerates, prospectus to be published for securities offered to the public or admitted for trading, market abuse, collateral risk and lending risk) and the remaining problem areas (pension funds and e-commerce).
Il évoque enfin les progrès accomplis (conglomérats financiers, prospectus à publier pour les titres offerts au public ou admis à la côte, abus de marchés, risque lié au nantissement et au crédit) ainsi que les points de blocage (fonds de retraite et commerce électronique).