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A person ... shall be credited pension points
Accrual of pension credits
Pension benefit credit
Pension credit
Pension credits
Pension credits accrual
Retirement benefit credit
Retirement credit
Retirement credits
Years of pensionable service credited

Vertaling van "pension credits until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
pension benefit credit [ pension credit | retirement credit | retirement benefit credit ]

droit à pension [ droit à retraite | crédit de pension ]


accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]


Division of Unadjusted Pensionable Earnings ( Pension Credits ) Canada Pension Plan

Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension («crédits de pensions» Régime de pensions du Canada


retirement credits | pension credits

droits à retraite | droits à la retraite




pension benefit credit

crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite


a person ... shall be credited pension points

une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension


years of pensionable service credited

annuités bonifiées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the purpose of determining the amount of a disability pension, the number of years left until the person reaches pensionable age shall be determined by the ratio of the creditable periods completed exclusively under the legislation of the Republic of Lithuania in proportion to the mandatory creditable period required under that legislation for a full pension.

Aux fins de déterminer le montant d’une pension d’invalidité, le nombre d’années restant avant que la personne atteigne l’âge ouvrant droit à pension est déterminé en fonction du rapport entre les périodes admissibles uniquement aux termes de la législation de la République de Lituanie et la période admissible obligatoire exigée par ladite législation pour l’obtention d’une pension complète.


3. As regards an invalidity pension or widow’s pension, in determining the period of domicile of a person who lives outside the territory of Iceland and who was not in receipt of the pension in question when leaving Iceland, the period until reaching the age of 67 shall be taken into account only in the proportion which the periods of domicile in Iceland after reaching the age of 16 bear in relation to the total of those periods and periods of residence in Canada which are creditable ...[+++]

3. Relativement à une pension d’invalidité ou de veuve, aux fins de la détermination de la période de domicile d’une personne qui réside hors du territoire de l’Islande et qui ne recevait pas ladite pension lors du départ de l’Islande, la période se terminant à l’âge de 67 ans est considérée uniquement en fonction du rapport des périodes de domicile en Islande après l’âge de 16 ans à la somme de ces périodes et des périodes de résidence au Canada qui sont admissibles aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada.


3. As regards an invalidity pension or widow’s pension, in determining the period of domicile of a person who lives outside the territory of Iceland and who was not in receipt of the pension in question when leaving Iceland, the period until reaching the age of 67 shall be taken into account only in the proportion which the periods of domicile in Iceland after reaching the age of 16 bear in relation to the total of those periods and periods of residence in Canada which are creditable ...[+++]

3. Relativement à une pension d’invalidité ou de veuve, aux fins de la détermination de la période de domicile d’une personne qui réside hors du territoire de l’Islande et qui ne recevait pas ladite pension lors du départ de l’Islande, la période se terminant à l’âge de 67 ans est considérée uniquement en fonction du rapport des périodes de domicile en Islande après l’âge de 16 ans à la somme de ces périodes et des périodes de résidence au Canada qui sont admissibles aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada.


(2) For the purposes of subsection (1), “accumulated contributions” with respect to an employee means an amount equal to the contributions to the credit of that employee in either the Halifax Pilots’ Pension Fund or the Saint John Pilots’ Pension Fund, plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that employee until February 1, 1973. ...[+++]

(2) Aux fins de l’application du paragraphe (1), l’expression « cotisations accumulées » à l’égard d’un employé désigne un montant égal aux cotisations portées au crédit dudit employé dans la caisse de retraite des pilotes de Halifax ou dans celle des pilotes de Saint-Jean, plus l’intérêt au taux de trois pour cent l’an composé annuellement et calculé à partir du milieu de chaque année financière comprise dans cette période de service actif dudit employé jusqu’au 1 février 1973.


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(ib) the pension policy is in line with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the credit institution and variable or discretionary pension contributions are held as contingent capital, or equivalent instruments, until five years after the employee has left the credit institution.

i ter) la politique des pensions est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de l'établissement de crédit, et les cotisations de pension variables ou discrétionnaires sont considérées comme une dette subordonnée ou instrument équivalent, pendant les cinq années qui suivent le départ de l'employé de l'établissement de crédit.


When CN downsized, employees were given up to 90 per cent of their salary and a continuation of pension credits until they could retire with a full pension.

Quand le CN a réduit ses effectifs, on a versé aux employés jusqu'à 90 p. 100 de leur salaire et on leur a permis de continuer d'accumuler des droits à pension jusqu'à ce qu'ils puissent prendre leur retraite avec une pleine pension.




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'pension credits until' ->

Date index: 2021-12-13
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