Traduction de «pension between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gender gap in pensions | gender pension gap | pension gap | pension gap between men and women
écart de niveau de pension entre hommes et femmes | écart de pension par genre | écart de pension selon le sexe | écart de retraite entre les hommes et les femmes

Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund
Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Pension funds and venture capital: the critical links between savings, investment, technology and jobs [ Pension funds and venture capital ]
Les fonds de pension et le capital-risque: les liens critiques entre l'épargne, l'investissement, la technologie et l'emploi [ Les fonds de pension et le capital-risque ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

clamp between centres | hold between centres | hold on centers | mount between centres | support between centres | support on centers
fixer entre pointes | monter entre pointes | prendre entre pointes | serrer entre pointes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) For purposes of determining entitlement to an anticipatory old age pension between the age of 57 and 60 years or a disability or survivor’s pension under the legislation of Luxembourg, creditable periods under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which were completed before January 1, 1966, and creditable periods under the Canada Pension Plan, expressed in years and completed after December 31, 1965 shall be considered as periods validly covered by contributions under the legislation of Luxembourg.
(b) Aux fins de l’ouverture du droit à une pension de vieillesse anticipée entre l’âge de 57 ans et l’âge de 60 ans ou à une pension d’invalidité ou de survie aux termes de la législation luxembourgeoise, les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, se situant avant le 1 janvier 1966, et les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, exprimées en années et se situant après le 31 décembre 1965, sont considérées comme périodes valablement couvertes de cotisations aux termes de la législation luxembourgeoise.

The members of Parliament pension plan, which includes senators, and the public service pension plans, including the RCMP and the Canadian Forces' plans, provide for an apportionment of the survivor's pension between a separated spouse and a common-law spouse.
Le régime de pension des parlementaires, qui englobe les sénateurs, et les régimes de retraite de la fonction publique, dont ceux de la GRC et des Forces armées canadiennes, prévoient la répartition proportionnelle de la pension du survivant entre le conjoint marié et le conjoint de fait.

Turning now to the question of economic efficiency, I have heard that there is legislation currently before the House of Commons to make some adjustments to the Canada Pension Plan to encourage people to work longer, which will take the form of a larger reduction in benefits for people who take early retirement, and also more flexible arrangements for people to be able to combine working with drawing a pension between the ages of 60 and 65.
Pour ce qui est de l'efficience économique, j'ai entendu dire que la Chambre des communes est saisie d'un projet de loi visant à apporter quelques ajustements au Régime de pensions du Canada et à encourager les gens à travailler plus longtemps, ce qui se traduira par une plus grande déduction des prestations versées à ceux qui prennent une retraite anticipée et aussi à des mesures permettant aux gens à la fois de travailler et de recevoir des prestations de retraite entre 60 et 65 ans.

The study finds that, compared to the 48% of all beneficiaries who started receiving CPPD pension between 1993 and 2004 and whose family income was below the Low Income Cut Off two years after CPPD started, the following subgroups were more likely to be in this situation: those who had mental disorders (55%), those who developed a disability before the age of 34 (68%), those who were separated or divorced (63%), and single parents (73%).
L'étude a démontré qu'en comparaison de la proportion de 48 p.100 de tous les bénéficiaires ayant commencé à recevoir une pension du PPIRPC entre 1993 et 2004 et dont le revenu familial se trouvait sous le seuil de faible revenu deux ans après le début du versement des prestations du PPIRPC, les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'être dans cette situation: les personnes souffrant de troubles mentaux (55 p.100), les personnes atteintes d'une invalidité avant l'âge de 34 ans (68 p.100), les personnes séparées ou divorcées (63 p.100) et les parents seuls (73 p.100).

The fact that in some supplementary pension schemes pension rights can be forfeited if a worker's employment relationship ends before he or she has completed a minimum period of scheme membership (’vesting period’), or before he or she has reached the minimum age (’vesting age’), can prevent workers who move between Member States from acquiring adequate pension rights.
Le fait que, dans certains régimes complémentaires de pension, les droits à pension risquent d'être perdus si la relation de travail d'un travailleur se termine avant la fin d'une période minimale d'affiliation (ci-après dénommée «période d'acquisition») ou avant qu'il n'ait atteint l'âge minimal requis (ci-après dénommé «âge d'acquisition») peut empêcher les travailleurs qui se déplacent entre les États membres d'acquérir des droits à pension appropriés.

Regrets that the Green Paper does not devote enough attention to gender issues; considers that the present adequacy gaps in pensions between men and women are the result of persistent inequalities in the labour market, such as periods of unemployment, sickness, care duties, the pay gap between men and women, the overrepresentation of women in precarious and part-time jobs and barriers to reconciling work and private life; therefore calls on the Commission and Member States to continue their efforts to eradicate these inequalities and ensure long-term equal treatment for women and men with respect to pensions, for example through the inclusion of maternity leave and care for elderly family members as actual work giving rise to an entitlement to retirement benefits for men and women;
regrette que le Livre vert n'accorde aucune attention aux questions de genre; estime que les problèmes actuels de niveaux de pension entre les hommes et les femmes sont le résultat des inégalités qui subsistent sur le marché de l'emploi telles que des périodes de chômage, de maladie, de responsabilité familiale, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et les emplois à temps partiel, et les obstacles à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; invite donc la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts pour faire disparaître ces inégalités et ainsi assurer sur le long terme une égalité de traitement en matière de pensions entre femmes et hommes, par exemple par la prise en compte des congés de maternité ou des périodes de soins de parents âgés, en tant que travail effectif ouvrant droit à des prestations de retraite pour les hommes et les femmes;

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges
Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps partiel, ou entre différents catégories de juges travaillant à temps partiel

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

In so amending the pension legislation, retiring parliamentarians would be allowed to take a reduced pension between the ages of 50 and 55, in which case their health, life and dental benefits would have flowed automatically.
Si la loi sur la retraite était modifiée en ce sens, les parlementaires qui prennent leur retraite entre 50 et 55 ans pourraient toucher une allocation réduite et seraient automatiquement admissibles aux régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie et d'assurance dentaire.

The Commission is very much aware of the problem that the lack of true "portability" of occupational pensions between Member States causes workers [33].
La Commission est très consciente du problème que pose aux travailleurs le manque d'une véritable "portabilité" des pensions complémentaires [33].