Vertaling van "pension and income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit
rente d'invalidité | rente AI

An Act to amend the Canada Pension Plan (income transferred to spouse)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (revenu transféré au conjoint)

Pension and Annuity Income [ Relevé 2 - Pension and Annuity Income ]
Revenus de retraite et rentes [ Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes ]

pensionable income | pensionable remuneration
rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

special tax allowance for the self-employed, the part of their income involved being reserved to fund a retirement pension
réserve non imposable pour la conclusion ultérieure d'une assurance-vieillesse | réserve-vieillesse pour les indépendants.

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) second, to veteran pensioners who are seriously disabled, to civilian pensioners who are seriously disabled, to veteran pensioners, to income-qualified veterans, to income-qualified civilians and to Canada service veterans;
b) l’ancien combattant pensionné souffrant d’une déficience grave, le pensionné civil souffrant d’une déficience grave, l’ancien combattant pensionné, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible et l’ancien combattant ayant servi au Canada;

Since 1969, SISIP financial service has been the provider of a Government of Canada-sponsored long-term disability plan that allows Canadian Forces members to receive income replacement of up to 75% of pre-release salary, in combination with other specified sources of income, namely CPP, Canadian Forces pension, earned income, and the monthly Pension Act disability pension, as may be applicable.
Depuis 1969, les services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire sont responsables du Régime d'invalidité à long terme du gouvernement du Canada, lequel permet aux membres des Forces canadiennes de toucher des indemnités de remplacement du revenu allant jusqu'à 75 p. 100 de leur salaire avant leur libération, tout en ayant d'autres sources de revenus, comme le Régime de pensions du Canada, le Régime de pensions des Forces canadiennes, des revenus gagnés ou encore des prestations mensuelles d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions.

Under UK law, certain social security benefits - namely Child Benefit, Child Tax Credit, State Pension Credit, Income-based Allowance for Jobseekers, Income-based Employment and Support Allowance - are only granted to persons with a "right to reside" in the UK.
Selon la législation britannique, certaines prestations de sécurité sociale – à savoir l’allocation familiale, le crédit d’impôt pour enfants, le crédit de pension, l’allocation pour chercheurs d’emploi assise sur les revenus et l’allocation complémentaire et de soutien à l’emploi liée aux revenus – ne sont accordées qu’aux personnes bénéficiant d’un «droit de résider» au Royaume-Uni.

The measure is aimed to bring digital television within the reach of citizens with a low income, old-age pensioners (the income ceiling being €158.89) and handicapped persons.
Cette mesure vise à mettre la télévision numérique à la portée des citoyens à faible revenu, des retraités âgés (le plafond de revenu étant fixé à 158,89 €) et des personnes handicapées.

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Law on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse liée au revenu (1998:674), la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus issus d'une activité professionnelle en Suède.

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au sens de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse basée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus résultant de l'exercice d'une activité rémunérée en Suède".

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden".
Si, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi 1998:674 sur la pension de vieillesse basée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date la plus reculée à laquelle l'assuré a eu des revenus résultant de l'exercice d'une activité lucrative en Suède".

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while applying a flat tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus d'emploi des résidents à une imposition progressive, alors qu’elle prévoit l’application d’un taux d'imposition forfaitaire de 25 % à ceux perçus en Espagne par les non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus correspondant à des emplois de courte durée).