Traduction de «pending the laeken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A place where the bodies of dead persons are kept temporarily pending identification or release for burial or autopsy.
morgue

Laeken Declaration on the Future of the European Union
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne

pending the final disposition [ pending the final determination ]
jusqu'à décision finale [ en attendant un prononcé final ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]
jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

the court addressed | the court applied to | the court hearing the action | the court in which the claim is pending | the court seised
juridiction saisie

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]
Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the Laeken European Council in December 2001, Member States decided (in point 57 of the Council conclusions) that, pending a decision on the location of the headquarters of certain agencies, Eurojust would have its provisional headquarters in The Hague.
Au Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, les États membres ont décidé (au point 57 des conclusions du Conseil) que, dans l’attente d’une décision de l’emplacement du siège de certaines agences, Eurojust aura son siège provisionnel à La Haye.

37. Notes with concern the situation of present and future young pupils in the European schools in Brussels resulting from the delayed and still pending opening of the fourth school in Laeken and the current enrolment procedure leading to long and unacceptable travelling times for the children; expects the Commission, in cooperation with the Secretariat General of the European schools in Brussels, to present a revised enrolment procedure by the end of March 2009 with objective and comprehensible criteria (including principal residence and already enrolled siblings), which will come into force with the next enrolment period;
37. observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l'ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d'inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d'inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l'inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu'elle entre en vigueur dès la prochaine période d'inscription;

‘Notes with concern the situation of present and future young pupils in the European Schools in Brussels resulting from the delayed and still pending opening of the fourth school in Laeken and the current enrolment procedure leading to long and unacceptable travelling times for the children; expects the Commission, in cooperation with the Secretariat-General of the European Schools in Brussels, to present a revised enrolment procedure by the end of March 2009 with objective and comprehensible criteria (including the principal residence and already enrolled siblings), which will come into force with the next enrolment period’.
, rapporteure. − (EN) «Observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l’ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d’inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d’inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l’inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu’elle entre en vigueur dès la prochaine période d’inscription».

It would therefore be premature to draw up an assessment of your Presidency at this stage, but pending the Laeken Summit, I should still like to say the following. We have noted, and this is also evident from opinion polls, that European citizens have given up.
Il serait donc prématuré de procéder dès à présent à une évaluation de votre présidence mais, dans l'attente du Sommet de Laeken, je souhaite tout de même dire la chose suivante : nous constatons - ce que confirment les résultats de diverses enquêtes - que les citoyens européens décrochent.

(17) Point 57 of the Laeken European Council conclusions of 14 and 15 December 2001 provided for Eurojust to be able to begin operations in The Hague, pending overall agreement on the seats of certain agencies.
(17) Le point 57 des conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 prévoit que, en attendant un accord global sur le siège de certaines agences, Eurojust pourra débuter ses activités à La Haye.

Point 57 of the Laeken European Council conclusions of 14 and 15 December 2001 provided for Eurojust to be able to begin operations in The Hague, pending overall agreement on the seats of certain agencies.
Le point 57 des conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 prévoit que, en attendant un accord global sur le siège de certaines agences, Eurojust pourra débuter ses activités à La Haye.

The Authority established by this Regulation will be able to begin carrying out its activities immediately. In accordance with the Laeken European Council's Conclusions, these will begin in Brussels pending a general agreement on where the agencies' headquarters will be located.
L'Autorité qui est instituée par ce règlement sera en mesure d'exercer immédiatement ses activités qui, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, débuteront à Bruxelles en attendant qu'intervienne un accord global sur les sièges des agences.