Vertaling van "pending the arrival " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination
assurer l'arrivée sécurisée des trains

pending the final disposition [ pending the final determination ]
jusqu'à décision finale [ en attendant un prononcé final ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]
jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

A place where the bodies of dead persons are kept temporarily pending identification or release for burial or autopsy.
morgue

the court addressed | the court applied to | the court hearing the action | the court in which the claim is pending | the court seised
juridiction saisie

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

the possibility of conflict between those provisions and the Treaty of Rome constitutes the background to the case pending before the national court
l'éventualité d'une contrariété entre ces dispositions et le traité de Rome constitue la toile de fond du litige national

Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]
Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]

arrival of the fire department
arrivée des pompiers | arrivée des secours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Mace is then placed on the Table and the sitting is suspended for a few minutes pending the arrival of the Usher of the Black Rod.
La masse est alors posée sur le Bureau, et la séance est suspendue quelques minutes jusqu’à l’arrivée de l’huissier du bâton noir.

At 10:55 a.m., the sitting was resumed, and was then adjourned, pending the arrival of the Deputy of His Excellency the Governor General.
À 10 h 55, le Sénat reprend sa séance puis s'ajourne en attendant l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général.

2. Pending the arrival of safety investigators, no person shall modify the state of the site of the accident, take any samples therefrom, undertake any movement of or sampling from the aircraft, its contents or its wreckage, move or remove it, except where such action may be required for safety reasons or to bring assistance to injured persons, or under the express permission of the authorities in control of the site and, when possible, in consultation with the safety investigation authority.
2. Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs de sécurité, nul n’est autorisé à modifier l’état du site de l’accident, à y effectuer des prélèvements, à déplacer l’aéronef, son contenu ou son épave, à effectuer des prélèvements sur ceux-ci ou à les retirer, à moins que cela soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour porter secours à des blessés ou que cela se fasse avec l’autorisation expresse des autorités responsables de la direction du site et, lorsque cela est possible, en concertation avec l’autorité responsable des enquêtes de sécurité.

perform a preliminary on-the-spot disinfection of the livestock vehicle not satisfactorily cleansed and disinfected pending the application of the measures provided for in point (a) within a period of 48 hours from arrival at the EU border’.
elle fait effectuer une désinfection préliminaire sur place de la bétaillère qui n’a pas été nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante en attendant l’application des dispositions prévues au point a) dans un délai de 48 heures à compter de l’arrivée à la frontière de l’Union européenne».

Articles 49 and 50 of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, must be interpreted as meaning that, save in cases of force majeure, an exporter who has presented, in order to prove the arrival of the exported goods in the country of destination, customs documents that are later shown to be forged, may not, after periods laid down in those articles have expired, present, in the course of pending judicial proceedings relating to the grant of the export refund, valid customs documents, even though the grant of the export refund was delayed for reasons other than those relating to the proof of arrival of those goods.
Les articles 49 et 50 du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doivent être interprétés en ce sens que, sauf cas de force majeure, l’exportateur qui a présenté, pour établir l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination, des documents douaniers qui, par la suite, se sont révélés être falsifiés ne saurait, après expiration des délais prévus à ces articles, présenter, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle en cours relative à l’octroi de la restitution à l’exportation, des documents douaniers valables, alors même que cet octroi a été retardé pour des motifs autres que ceux relatifs à la preuve de l’arrivée de ces marchandises.

At 10 a.m. the sitting was resumed, and was then adjourned, pending the arrival of the Deputy of Her Excellency the Governor General.
À 10 heures, le Sénat reprend sa séance puis s'ajourne en attendant l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale.

1. Masters of Community fishing vessels which are not under the obligation to record fishing logbook data electronically pending the entry into force of the provisions referred to in Article 15(3) and who intend to use port or landing facilities in a coastal Member State other than their flag Member State shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least four hours before the estimated time of arrival at the port of the information referred to in Article 17(1).
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membre côtier autre que leur État membre du pavillon notifient aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées à l’article 17, paragraphe 1.

Where the sentenced person is in the executing State, the executing State may, at the request of the issuing State, before the arrival of the judgment and the certificate, or before the decision to recognise the judgment and enforce the sentence, arrest the sentenced person, or take any other measure to ensure that the sentenced person remains in its territory, pending a decision to recognise the judgment and enforce the sentence.
Lorsque la personne condamnée se trouve dans l’État d’exécution, l’État d’exécution peut, à la demande de l’État d’émission, avant réception du jugement et du certificat, ou avant que soit rendue la décision de reconnaissance du jugement et d’exécution de la condamnation, procéder à l’arrestation de cette personne, ou prendre toute autre mesure pour que ladite personne demeure sur son territoire, dans l’attente de la décision de reconnaissance du jugement et d’exécution de la condamnation.

At 11:15 a.m. the sitting was resumed, and was then adjourned, pending the arrival of the Deputy of Her Excellency the Governor General.
À 11 h 15, le Sénat reprend sa séance puis s'ajourne en attendant l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale.

At 10:55 a.m. the sitting was resumed, and was then adjourned, pending the arrival of the Deputy of His Excellency the Governor General.
À 10 h 55, le Sénat reprend ses travaux puis s'ajourne de nouveau en attendant l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général.