Traduction de «penalty—most reasonable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A carbon tax is, quite simply, placing a price on carbon.Call it what you will—a rose, a daisy, a levy, or a penalty—most reasonable people would call it a tax.In other words, it’s a tax, and by any other name, the cost will be passed on to consumers.
Une taxe sur le carbone consiste simplement à fixer un prix sur le carbone [.] Appelez cela comme vous voudrez — une rose, une marguerite, un prélèvement ou une pénalité —, la plupart des gens sensés appelleraient cela une taxe [.] En d'autres termes, c'est une taxe, et même sous un autre nom, le coût sera refilé aux consommateurs.

It draws out the point that kidnapping charges are the ones that mandatory minimum penalties are most important to apply to, and the reason for that distinction.
Vous avez fait ressortir le fait que ce sont pour les accusations d'enlèvement que les peines minimales obligatoires sont les plus importantes ainsi que les raisons à l'origine de cette distinction.

I wonder if Senator Cowan could answer a few questions and queries that I have because I have taken a good look at this motion, and most of this motion is about its penalties and punishment rather than its reasons for its proceeding and for the " alleged wrongdoings" .
Je me demande si le sénateur Cowan veut bien répondre à quelques questions que je me pose. J'ai bien examiné sa motion, qui traite surtout de sanctions et de punitions plutôt que des raisons que nous avions d'agir et de l'inconduite alléguée.

For example, imagine that financing an interchange system relied on penalties imposed under the legislation, that is to say, on errors committed. In practice, this would very often mean making the most vulnerable people pay, and that does not seem to me to be reasonable or socially just.
À titre d’exemple, imaginer que le financement d’un système d’interchange puisse reposer sur la pénalité du dispositif, c’est-à-dire sur les fautes qui seraient commises, donc en réalité très souvent sur les plus vulnérables, ne me paraît pas être raisonnable ni juste socialement.

a conviction or penalties incurred by the transport manager or the transport undertaking in one or more of the Member States for the most serious infringements of Community rules, set out in Annex III, shall lead to the loss of good repute after a duly completed administrative procedure and, if appropriate, after a check at the premises of the undertaking unless the competent authority, under exceptional and for duly justified reasons, establishes that this constitutes a disproportionate response.
une condamnation ou des sanctions dont a fait l'objet le gestionnaire de transport ou l'entreprise de transport dans un ou plusieurs États membres pour les infractions les plus graves aux réglementations communautaires, figurant à l'annexe III, conduisent à une perte d'honorabilité au terme d'une procédure administrative dûment accomplie et, le cas échéant, suite à un contrôle effectué dans les locaux de l'entreprise à moins que l'autorité compétente, pour des raisons exceptionnelles et dûment justifiées, ne constate que cette mesure est disproportionnée.

(a) a conviction or penalties incurred by the transport manager or the transport undertaking in one or more of the Member States for the most serious infringements of Community rules, set out in Annex III, shall lead to the loss of good repute after a duly completed administrative procedure and, if appropriate, after a check at the premises of the undertaking unless the competent authority, under exceptional and for duly justified reasons, establishes that this constitutes a disproportionate response.
(a) une condamnation ou des sanctions dont a fait l’objet le gestionnaire de transport ou l’entreprise de transport dans un ou plusieurs États membres pour des infractions très graves aux réglementations communautaires, figurant à l’annexe III, conduisent à une perte d’honorabilité au terme d'une procédure administrative dûment accomplie et, le cas échéant, suite à un contrôle effectué dans les locaux de l’entreprise à moins que l’autorité compétente, pour des raisons exceptionnelles et pleinement justifiées, ne constate que cette mesure est disproportionnée.

These include the provision of comprehensive information before the purchase; confirmation of most of that information in a durable medium (such as written confirmation); consumer's right to cancel the contract within a minimum of 7 working days without giving any reason and without penalty, except the cost of returning the goods (right of withdrawal); where the consumer has cancelled the contract, the right to a refund within 30 days of cancellation; delivery of the goods or performance of the service within 30 days of the day after the consumer placed his/her order; protection from unsolicited selling; protection from fraudulent use of payment cards; non validity of any waiver of the rights and obligations provided for under the directive, whether instigated by the consumer or the supplier.
Ceux-ci comprennent la communication d’informations détaillées avant l'achat; la confirmation de la plupart de ces informations sur un support durable (confirmation écrite, par exemple); le droit du consommateur d’annuler le contrat dans un délai d'au moins sept jours ouvrables sans indication du motif et sans pénalités, à l’exception des frais de renvoi des marchandises (droit de rétractation); en cas d’annulation du contrat par le consommateur, le droit à un remboursement dans les trente jours suivant l’annulation; la fourniture du bien ou la prestation du service dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande; la protection contre la vente non sollicitée; la protection contre l'utilisation frauduleuse de cartes de paiement; et la non-validité de toute renonciation aux droits et obligations prévus par la directive, quelle que soit la partie (consommateur ou fournisseur) à l’initiative de cette renonciation.

While it must be conceded that the reason for these discrepancies is at least partially the result of the different legal systems in the various Member States (and sometimes within a Member State), it should at least be possible to define the most common infringements and devise a system of comparable penalties.
Tout en reconnaissant que ces disparités sont, du moins en partie, dues aux différences de régimes juridiques dans les différents États membres (voire parfois au sein d'un même État membre, il devrait au moins être possible de définir les infractions les plus communes et de concevoir un système de sanctions comparables.

Penalties for infractions can be severe, though for the most part, the scale of fines levied under the Contraventions Act is reasonable.
Les pénalités imposées pour les infractions peuvent être lourdes, bien que, dans la plupart des cas, les amendes imposées en vertu de la Loi sur les contraventions soient raisonnables.