Vertaling van "penalty because they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Because They're Young: Active Living for Canadian Children and Youth - A Blueprint for Action
Parce qu'ils sont jeunes : Une vie active pour les enfants et les jeunes Canadiens - Projet de plan d'action

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think the answer is that since being assessed a penalty is not dependent on getting a fee, people will probably be more reluctant to get involved in these things because of fear of being faced with a minimum $1,000 penalty because they may have been indifferent to this issue that you raise.
Étant donné que la sanction n'est pas imposée uniquement à ceux qui remplissent une déclaration de revenus moyennant des frais, les gens hésiteront probablement beaucoup plus à aider quelqu'un à remplir une déclaration de revenus, pour ne pas risquer de se voir imposer une amende minimale de 1 000 $, parce qu'on pourrait juger qu'ils ont été indifférents à la question que vous soulevez.

You can move between the minimum and the maximum, and some of these offences have very serious maximum penalties because they are very serious offences.
On peut jouer entre les peines minimales et maximales, et certaines de ces infractions sont assujetties à des peines maximales très sévères, car il s'agit de crimes très graves.

Today, the Commission is addressing letters of formal notice to the Czech Republic, Lithuania and Greece because they have failed to introduce such penalties systems into their national law.
Aujourd'hui, la Commission adresse des lettres de mise en demeure à la République tchèque, à la Lituanie et à la Grèce, au motif que ces pays ont manqué d'établir de tels systèmes de sanction en droit national.

The Commission takes the preliminary view that the penalties set out in the ISU Eligibility rules restrict the commercial freedom of athletes and prevent new organisers of international speed skating events from entering the market because they are unable to attract top athletes.
La Commission estime à titre préliminaire que les sanctions prévues par les règles d'éligibilité de l'ISU restreignent la liberté commerciale des athlètes et empêchent de nouveaux organisateurs d'épreuves internationales de patinage de vitesse d'entrer sur le marché parce qu'ils ne sont pas en mesure d'attirer le gratin de la discipline.

If indeed we have an XL—let's use the vernacular of the bad actor—what, then, in Bill S-11, through an enforcement mechanism or through the fines you've escalated, which we are pleased to see, would then allow you or CFIA to actually impose penalties because they were not forthcoming, without actually saying, “Now, we'll charge them because of all the other things they've done”?
S'il y a effectivement une autre XL —appelons ainsi les mauvais sujets —, qu’y a-t-il dans le projet de loi S-11, sous forme de mécanisme d'exécution ou par le truchement des amendes que vous avez accrues, ce dont nous nous réjouissons, qui vous permettra, à vous ou à l’ACIA, d'imposer effectivement des pénalités parce que l'entreprise n'est pas transparente, sans devoir dire réellement: « Nous allons maintenant porter une accusation à cause de toutes les autres choses qu'elle a faites »?

You will remember that, in the proposal I put forward on imposing severe penalties on those who exploit the illegal work of legal immigrants, I particularly condemned the use of migrant children, who are both vulnerable because they are migrants and exploited because they are working illegally; they are particularly vulnerable because children should not work but should go to school.
Vous vous souviendrez que, dans la proposition que j’ai présentée sur l’imposition de sanctions sévères aux personnes qui exploitent le travail illégal d’immigrés clandestins, je condamnais particulièrement le recours à des enfants immigrés, qui sont vulnérables car ils sont immigrés et parce qu’ils travaillent illégalement. Ils sont particulièrement vulnérables car les enfants ne devraient pas travailler, mais aller à l’école.

Just think: the government values families so much that when young parents decide to have a child, they are given a two week penalty because they are subject to the Employment Insurance Act.
Imaginez le tableau: on valorise tellement la famille que lorsque de jeunes parents décident d'avoir un enfant, ils ont deux semaines de pénalité parce qu'ils sont assujettis à la Loi de l'assurance-emploi.

They are victims because they have languished too long in prison in Libya, and they are victims because of the death penalty hanging over their heads.
Ce sont des victimes, parce qu’elles dépérissent en prison en Libye depuis trop longtemps et parce qu’une condamnation à mort plane au-dessus de leur tête.

Six new Member States, among them the Republic of Cyprus, risk penalties being imposed on them running to several million euros because they still have surplus sugar stocks.
Six nouveaux États membres, parmi lesquels la République de Chypre, sont menacés de sanctions de plusieurs millions d’euros.

With no funds left in the Canada health transfer payments the government cannot impose any penalties because they are not paying it any money.
Comme il ne reste plus d'argent pour les paiements de transfert du Canada en matière de santé, le gouvernement n'est donc plus en mesure d'imposer des peines.