Vertaling van "penalize quebec financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec [ SAPSCQ,SAPSCQ-CSN | Union des agents de la paix en institutions pénales ]
Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec [ SAPSCQ,SAPSCQ-CSN | Union des agents de la paix en institutions pénales ]

Corpus Juris introducing penal provisions for the purpose of the financial interests of the European Union
Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

financial penal law
droit pénal financier

Association des cadres financiers municipaux du Québec
Association des cadres financiers municipaux du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The then minister of justice even said that since Quebec was enforcing the Young Offenders Act properly, and the financial programs linked to the Young Offenders Act did not favour the approach taken by Quebec, Quebec was in fact being penalized.
Plus que cela, ce ministre de la Justice a même dit que, compte tenu que le Québec appliquait correctement la Loi sur les jeunes contrevenants, compte tenu que les programmes financiers attachés à la Loi sur les jeunes contrevenants ne favorisaient pas l'approche que faisait le Québec en respectant la loi, le Québec était pénalisé.

Once again, with the levels of protection Quebec has introduced in the financial sector generally, and particularly in the insurance sector, we were penalized because the other Canadian provinces did not show the leadership that Quebec did in this area.
Encore une fois, avec les niveaux de protection que le Québec s'est donné dans le secteur financier en général, en particulier dans le secteur des assurances, on était pénalisés parce que les autres provinces canadiennes n'ont pas pu faire preuve de leadership comme le Québec le fait dans ce domaine.

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.
Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et de contradictions (1310) Ce projet de loi C-100 illustre une fois de plus la dynamique centralisatrice d'Ottawa.

Can the minister explain to us why he insists on imposing a rigid program for all of Canada which penalizes Quebec farmers for the financial assistance already received from the Government of Quebec?
Le ministre peut-il nous dire pourquoi il veut obstinément imposer un programme pancanadien rigide qui pénalise les agriculteurs québécois pour l'aide financière déjà reçue de la part du gouvernement du Québec?

So those who are in fact being penalized by the federal government, which refuses any financial compensation for the Government of Quebec, are Quebec businesses.
Les entreprises du Québec sont donc celles qui sont véritablement pénalisées par le gouvernement fédéral, qui refuse la compensation financière au gouvernement du Québec.