Traduction de «penalises taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

penalisation of abortion | penalization of abortion
pénalisation de l'avortement

taxpayer
contribuable

to penalise
sanctionner

to penalise
pénaliser

Federal Popular Initiative: For marriage and families - don't penalise married couples
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Belgian law thus favours investments in certain properties located in Belgium and penalises taxpayers who choose to invest in similar property in other Member States of the EU or the European Economic Area (EEA).
Il en découle que la législation belge favorise les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres Etats membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

The result is that, under Belgian law, investment in certain properties located in Belgium is treated advantageously, whereas taxpayers who choose to invest in similar properties in other Member States of the EU or of the European Economic Area (EEA) are penalised.
Il en découle que la législation belge favorise les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres EÉats membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

We are penalised twice over – as consumers and as taxpayers – by high prices and by high taxes, and yet our farmers are penalised too.
Bien que nous soyons doublement pénalisés - en tant que consommateurs et contribuables - par ces taxes et ces prix élevés, nos agriculteurs ne sont pas épargnés pour autant.

– Mr President, if I were to set out to design the most expensive, wasteful, corrupt, immoral, bureaucratic system of farm support that I could, I am not sure that I would have come up with anything as ingenious as the common agricultural policy, a system that penalises us, as taxpayers, to subsidise the production of food for which there is no market and then penalises us again, as consumers, to sustain prices for it.
– (EN) Monsieur le Président, si je devais me fixer pour objectif de concevoir le système d’aide à l’agriculture le plus coûteux, le plus dispendieux, le plus corrompu, le plus immoral et le plus bureaucratique possible, je ne pense pas que je pourrais concevoir un régime aussi ingénieux que la politique agricole commune, un système qui nous pénalise en tant que contribuables pour subsidier la production de denrées alimentaires pour lesquelles il n’existe aucun marché et qui nous pénalise une deuxième fois, en tant que consommateurs, afin d’en soutenir les prix.

Let me quote part of the editorial in the Herald Tribune yesterday with the headline "An awful farm bill": "George W. Bush signed a farm bill on Monday that represents a low point in his presidency – a wasteful corporate welfare measure that penalises taxpayers and the world's poorest people in order to bribe a few voters.
Laissez-moi vous citer un extrait de l'éditorial du Herald Tribune d'hier intitulé "Projet de loi agricole désolant" et dans lequel on pouvait lire que le projet de loi agricole signé ce lundi par George W. Bush constitue un point déplorable de sa présidence - une mesure de soutien à l'industrie qui pénalise les contribuables et les peuples les plus démunis du monde dans le seul but de s'attirer quelques électeurs.

Taking the view that those provisions both created "inequality of treatment" because they penalised only taxpayers wishing to leave France and were disproportionate to their declared aim of preventing tax avoidance, Mr de Lasteyrie asked the Conseil d'Etat to annul the decree instituting them for excess of powers.
Considérant que ces dispositions établissent, d'une part, « une inégalité de traitement » puisqu'elles ne pénalisent que les contribuables qui souhaitent quitter la France, et d'autre part, une disproportion au regard de l'objectif allégué de lutte contre l'évasion fiscale, M. de Lasteyrie a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret instituant ces dispositions.

They would of course be penalised if the European taxpayer were to be called upon to cover these things elsewhere.
Ces États seraient naturellement pénalisés si le contribuable européen devait être appelé à couvrir ces risques ailleurs.

But as this decision shows, the Commission will not hesitate to penalise those who fail to fulfil this responsibility, in particular if this failure jeopardises the proper use of EU taxpayers' money".
Cependant, comme le montre cette décision, la Commission n'hésitera pas à sanctionner ceux qui ne s'acquittent pas de cette obligation, en particulier si le manquement porte préjudice à l'utilisation correcte de l'argent des contribuables de l'Union».

This is the Member States' responsibility and the Commission will not hesitate in penalising those who fail to fulfil this responsibility in particular if this failure jeopardises the legitimate use of EU taxpayers money.
Cette responsabilité incombe aux États membres, et la Commission n'hésitera pas à pénaliser ceux qui y failliront, en particulier si cette défaillance compromet le bon emploi de l'argent des contribuables européens.