Traduction de «pdab 10 2009 » (Anglais → Français) :

Further adjustments of PDAB 10/2009 (own resources and Heading 2)
Ajustements supplémentaires proposés à l'APBR 10/2009 (ressources propres et rubrique 2)

PDAB 10/2009 covers three main issues: a net increase in the forecast of revenue, a decrease of payments under headings 1a, 2 and 4, and a decrease in commitments appropriations under headings 2 and 5.
L'APBR 10/2009 couvre essentiellement trois éléments: une hausse nette des prévisions de recettes, une réduction des crédits de paiement sur des lignes relevant des rubriques 1a, 2 et 4, et une réduction des crédits d'engagement à l'intérieur des rubriques 2 et 5.

On 11 November the Commission informed COBU Chairman and the Rapporteur about the need for further foresee some adjustments to the PDAB 10/2009 as adopted on 27 October, due to new information received by the Member states as for forecast revenue and under Heading 2
Le 11 novembre, la Commission a informé le président et la rapporteure de la COBU de la nécessité de prévoir certains autres ajustements à l'APBR 10/2009 adopté le 27 octobre, à la suite des nouvelles informations reçues des États membres quant aux prévisions de recettes et à la rubrique 2.

In its first proposal for PDAB 10/2009 the Commission already proposed to use the margin of Heading 2 for financing the EERP (359 million EUR, see under point 3 of this item).
Cette augmentation sous le plafond de la rubrique 2, d'un montant de 135 millions d'EUR, doit être utilisée pour contribuer au financement du plan européen pour la relance économique en 2010. Dans sa première proposition concernant l'APBR 10/2009, la Commission a déjà proposé d'utiliser la marge de la rubrique 2 pour financer le plan européen pour la relance économique (359 millions d'EUR, voir sous le point 3).

The Rapporteur believes that the negotiation and adoption of PDAB 10/2009 must be dealt contextually with the revision of the MFF and the financing of the EERP, as they are interconnected issues.
Votre rapporteure estime que la négociation et l'adoption de l'APBR 10/2009 doivent intervenir parallèlement à la révision du CPF et au financement du plan européen pour la relance économique, étant donné qu'il s'agit de questions interdépendantes.