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Traduction de «payments that had accumulated » (Anglais → Français) :

Farmers who made investments resulting in a potential increase of the amount in direct payments that they should have been granted if the single payment scheme had not been introduced should also benefit from the allocation of entitlements.

Il importe que les agriculteurs ayant effectué des investissements susceptibles d'entraîner un accroissement du montant des paiements directs dont ils auraient dû bénéficier si le régime de paiement unique n'avait pas été mis en œuvre puissent également se voir octroyer des droits.


In several cases, delays in the execution of projects had accumulated to more than two years from the initial plans.

Dans plusieurs cas, le retard accumulé dans l'exécution des projets par rapport au calendrier initial a dépassé deux ans.


By the end of 1999 the Commission had committed all the financial appropriations of the Cohesion Fund for 1993-99 and 91.6% of payment appropriations had been implemented.

À fin 1999, la Commission a engagé l'ensemble des affectations du Fonds de cohésion pour la période 1993-1999. Les crédits pour paiement ont, quant à eux, été exécutés à hauteur de 91,6%.


Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]

Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.


Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]

Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.


The SIS II Central System was then uploaded with the converted data. When this task was completed all the SIS 1+ messages that had accumulated in the queue were also converted and updated in the SIS II central database. At the end of this process, any new operation performed on the SIS1+ database was being mirrored on the SIS II database, thereby meaning that both central SIS 1+ and central SIS II were synchronised.

Les données converties ont ensuite été chargées dans le système central du SIS II. Cette tâche terminée, tous les messages SIS 1+ qui s’étaient accumulés dans la file d’attente ont également été convertis et actualisés dans la base de données centrale du SIS II. À la fin de ce processus, toute nouvelle opération effectuée sur la base de données du SIS 1+ était calquée dans la base de données du SIS II, de sorte que le SIS 1+ central et le SIS II central étaient synchronisés.


The SIS II Central System was then uploaded with the converted data. When this task was completed all the SIS 1+ messages that had accumulated in the queue were also converted and updated in the SIS II central database. At the end of this process, any new operation performed on the SIS1+ database was being mirrored on the SIS II database, thereby meaning that both central SIS 1+ and central SIS II were synchronised.

Les données converties ont ensuite été chargées dans le système central du SIS II. Cette tâche terminée, tous les messages SIS 1+ qui s’étaient accumulés dans la file d’attente ont également été convertis et actualisés dans la base de données centrale du SIS II. À la fin de ce processus, toute nouvelle opération effectuée sur la base de données du SIS 1+ était calquée dans la base de données du SIS II, de sorte que le SIS 1+ central et le SIS II central étaient synchronisés.


In the case that the farmer concerned, meanwhile, transferred payment entitlements to other farmers, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the farmer to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal.

Lorsque l'agriculteur concerné a entre-temps transféré des droits au paiement à d'autres agriculteurs, les repreneurs sont également tenus par l'obligation prévue au premier alinéa quant au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré si l'agriculteur à qui les droits au paiement ont été alloués à l'origine ne dispose pas d'un nombre suffisant de droits au paiement.


Farmers who made investments resulting in a potential increase of the amount in direct payments that they should have been granted if the single payment scheme had not been introduced should also benefit from the allocation of entitlements.

Il importe que les agriculteurs ayant effectué des investissements susceptibles d'entraîner un accroissement du montant des paiements directs dont ils auraient dû bénéficier si le régime de paiement unique n'avait pas été mis en œuvre puissent également se voir octroyer des droits.


The change in currency has taken place more rapidly than initially expected (in 1999 the Council had set itself the objective of completing the bulk of the exercise within fifteen days) but in line with the forecasts made by the Commission in its communication of October 2001: euro payments accounted for most of the cash payments that had been made by the end of the first week in January; by the end of the second week, very little national currency remained in circulation.

Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu (le Conseil s'était fixé en 1999 comme objectif d'effectuer le gros des opérations en quinze jours), mais conforme aux prévisions effectuées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 : les paiements en euro étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.




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Date index: 2024-03-30
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