Vertaling van "payments received during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

lease payments receivable | leasing receivables
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

lease payments receivable [ leasing receivable ]
créance locative

consideration received | payment received
contre-prestations reçue

payments received on account of orders
acomptes reçus sur commandes

appropriation of payments received
affectation des paiements

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

In-Transit Cash Record for Payments Received on behalf of Other Government Departments
Journal de caisse en transit pour paiements reçus pour d'autres ministères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(l) any payment received during the fiscal year that is related to a cost that has been claimed as a deduction or allowance; and
l) tout paiement reçu au cours de l’exercice relativement à des frais pour lesquels une déduction a été réclamée;

(a) the amount of any payment received during the fiscal year that is related to a cost that has been claimed as a deduction or allowance under this section, and
a) tout paiement reçu au cours de l’exercice relativement à des frais pour lesquels une déduction a été réclamée en vertu du présent article,

These payments shall be degressive starting, in the first year, at 80% of the payment received during the 2007-2013 programming period and ending, in the fourth year, at 20%.
Ces paiements sont dégressifs et passent de 80 % du paiement reçu durant la période de programmation 2007-2013 au cours de la première année à 20 % au cours de la quatrième année .

These payments shall be degressive starting, in the first year, at 80% of the payment received during the 2007-2013 programming period and ending, in the fourth year, at 20%.
Ces paiements sont dégressifs et passent de 80 % du paiement reçu durant la période de programmation 2007-2013 au cours de la première année à 20 % au cours de la quatrième année.

(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.
(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.

(2) A pensioner, electing to count the whole of his augmenting service pursuant to paragraph (b) of subsection (1) of section 26 and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per centum per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected part of his augmenting service the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner’s pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.
(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité de son service ouvrant droit à majoration aux termes de l’alinéa b), paragraphe (1) de l’article 26, service à l’égard duquel il a touché une gratification ou durant lequel il a reçu des paiements de pension, remboursera un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension ainsi touchés, plus l’intérêt simple couru, au taux de quatre pour cent l’an, à compter de la date du paiement d’une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu’à la date de sa décision prise aux termes dudit article; si le pensionné a décidé de faire compter une partie de son service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l’égard d’une telle partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité dudit service, sauf que nul remboursement n’est exigé à l’égard d’une période durant laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute versée, aux termes des règlements pertinents régissant la solde.

Regulation No 73/2009 has established a framework of EU direct payments and complementary national direct payments to be applicable in new MS. As a consequence during the last years from 2009 until 2011 total receipts of direct payments for farmers in several new MS in all farming sectors have reached the levels of direct payments received by farmers in the MS applying historical single payment scheme (SPS).
Le règlement n° 73/2009 établit un cadre pour les paiements directs de l'Union et les paiements directs nationaux complémentaires applicables dans les nouveaux États membres. À cet égard, au cours des années 2009 à 2011, le montant total des paiements directs octroyés aux agriculteurs dans plusieurs nouveaux États membres dans tous les secteurs agricoles a atteint le montant des paiements directs obtenus par les agriculteurs des États membres appliquant le régime historique de paiement unique (RPU).

In general, decoupled support is based on the tobacco premium payments received during the reference period 2000-2002.
En général, l’aide découplée repose sur les paiements de primes pour le tabac durant la période de référence 2000-2002.

If, during a specific year, the beneficiary cannot respect the commitments due to a natural disaster, he will not be paid or partially not be paid in that year. However, he does not have to reimburse the payments he has received during the rest of the period of the contract.
Si, au cours d’une année particulière, le bénéficiaire ne peut respecter ses engagements à la suite d’une catastrophe naturelle, il ne sera pas payé ou il ne sera payé que partiellement durant cette année-là, mais il ne devra pas rembourser les sommes reçues durant la période contractuelle restante.