Traduction de «payments instalments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

installment payments [ installments | instalment payments | instalments ]
versements échelonnés [ versements | paiements échelonnés ]

down payment | instalment | instalment payment
accompte | répartition

periodical payment instalment
paiement par versement échelonnés

payment by instalments | payment by installments | installment plan
paiement échelonné

payment by installments | progress payment
paiement échelonné

payment by instalments [ payment in installments ]
paiement par versements [ paiement échélonné ]

payment by installments | installment | progress payments
paiements échelonnés | paiement par acomptes | payements échelonnés | paiement par fractions

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

instalment | part-payment
acompte | avance | provision

deadline for payment | time limit for payment | period for payment
délai de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h.1) respecting the recovery of amounts under subsection 59.1(6) by deduction, lump sum payment, instalment payment or otherwise, including
h.1) prévoir les modalités du recouvrement relatif à la réduction prévue au paragraphe 59.1(6) par déduction, paiement d’une somme forfaitaire ou de versements ou d’une autre façon, y compris :

247. Urges the Commission to take measures ensuring that Member States that use flat rates per ha to calculate payments install proper control mechanisms for paying agencies guaranteeing that farmers are not overcompensated, standardise the estimation of costs so that variations in estimated costs for comparable measures are reduced to a minimum;
247. invite instamment la Commission à prendre des mesures afin de veiller à ce que les États membres dans lesquels les paiements sont calculés en fonction de taux forfaitaires par hectare prévoient des mécanismes adéquats de contrôle pour les agences de paiement, de façon à garantir que les agriculteurs ne touchent pas de compensations excessives, procèdent à une normalisation de l'estimation des coûts, de telle sorte que les différences de coûts estimés pour des mesures comparables soient réduites à un minimum;

(2) If the missing of a scheduled instalment payment or the imposition of a default charge for a missed scheduled instalment payment increases the outstanding balance of a loan referred to in subsection (1) with the result that each subsequently scheduled instalment payment does not cover the interest accrued during the period for which it was scheduled, the retail association must, at most 30 days after the missed payment or the imposition of the default charge, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that describes the situation and its consequences.
(2) Si, du fait qu’un versement à date fixe n’a pas été fait ou que des frais ont été imposés en raison d’une telle défaillance, le solde impayé d’un prêt mentionné au paragraphe (1) augmente et que chaque versement subséquent ne suffit pas à couvrir les intérêts courus pendant la période qu’il vise, l’association de détail doit, dans les trente jours suivant la défaillance ou l’imposition des frais, remettre à l’emprunteur une déclaration faisant état de la situation et de ses conséquences.

(2) If the missing of a scheduled instalment payment or the imposition of a default charge for a missed scheduled instalment payment increases the outstanding balance of a loan referred to in subsection (1) with the result that each subsequently scheduled instalment payment does not cover the interest accrued during the period for which it was scheduled, the bank must, at most 30 days after the missed payment or the imposition of the default charge, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that describes the situation and its consequences.
(2) Si, du fait qu’un versement à date fixe n’a pas été fait ou que des frais ont été imposés en raison d’une telle défaillance, le solde impayé d’un prêt mentionné au paragraphe (1) augmente et que chaque versement subséquent ne suffit pas à couvrir les intérêts courus pendant la période qu’il vise, la banque doit, dans les trente jours suivant la défaillance ou l’imposition des frais, remettre à l’emprunteur une déclaration faisant état de la situation et de ses conséquences.

(2) If the missing of a scheduled instalment payment or the imposition of a default charge for a missed scheduled instalment payment increases the outstanding balance of a loan referred to in subsection (1) with the result that each subsequently scheduled instalment payment does not cover the interest accrued during the period for which it was scheduled, the company must, at most 30 days after the missed payment or the imposition of the default charge, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that describes the situation and its consequences.
(2) Si, du fait qu’un versement à date fixe n’a pas été fait ou que des frais ont été imposés en raison d’une telle défaillance, le solde impayé d’un prêt mentionné au paragraphe (1) augmente et que chaque versement subséquent ne suffit pas à couvrir les intérêts courus pendant la période qu’il vise, la société doit, dans les trente jours suivant la défaillance ou l’imposition des frais, remettre à l’emprunteur une déclaration faisant état de la situation et de ses conséquences.

Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the basis of the results of the administrative and on-the-spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.
Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d'avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n'est pas inférieur au montant de la première tranche.

Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the base of the results of the administrative and on the spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.
Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d’avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n’est pas inférieur au montant de la première tranche.