Traduction de «payments for trans-siberian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

TARGET payment system | TARGET system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system | TARGET [Abbr.] | TARGET1 [Abbr.]
système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel | système TARGET | TARGET [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall, as a minimum, establish procedures for ensuring prompt and adequate handling of compensation claims including in respect of compensation payments for trans-boundary incidents.
Les États membres établissent, au minimum, des procédures visant à permettre un traitement rapide et adéquat des demandes d’indemnisation, notamment en ce qui concerne le versement d’indemnités dans le cadre d’incidents transfrontières.

A comprehensive EC-Russia air transport agreement would provide for a transition period for the modernisation of the current mechanism of payments for trans-Siberian overflights by 2013 at the latest and ensure that charges applied after the end of the transition period will be transparent, cost-based and not lead to discrimination between airlines.
Un accord global CE-Russie dans le domaine du transport aérien prévoirait une période de transition pour la modernisation du mécanisme actuel des paiements liés au survol de la Sibérie d'ici à 2013 au plus tard, et garantirait que les redevances appliquées à l'issue de la période de transition seront transparentes et fondées sur les coûts, et n'entraîneront pas de discrimination entre les compagnies aériennes.

A direct connection from Ukraine to the Trans-Siberian railway and a link from the Don/Volga inland waterway to the Baltic Sea are also included.
Une connexion directe entre l’Ukraine et le chemin de fer transsibérien, et une liaison entre l’axe navigable Don/Volga et la mer Baltique sont également prévues.

136. Expresses its concern that interim and final payments for Trans-European Transport Network projects were often authorised by the Commission in 2003 without specific preconditions in the financial implementing provisions being satisfied and recalls that the Court of Auditors has already drawn this weakness to the Commission's attention in its annual reports for 2001 and 2002;
136. exprime sa préoccupation face au fait que les paiements intérimaires et finals afférents aux projets RTE ont, dans bien des cas, été autorisés en 2003 par la Commission sans que soient remplies les conditions prévues dans les dispositions d'exécution financière, et rappelle que la Cour des comptes avait déjà attiré l'attention de la Commission sur cette lacune dans ses rapports annuels 2001 et 2002;

Such a framework would inter alia aim to improve market opportunities for both sides, ensure compliance with Community law, implement a phase-out of trans-Siberian overflight payments, promote the approximation of aviation laws where appropriate, establish joint mechanisms for co-operation on security, safety and environmental standards, and foster co-operation in the industrial field.
Ce cadre viserait notamment à améliorer les débouchés commerciaux des deux parties, à garantir le respect du droit communautaire, à promouvoir en cas de besoin le rapprochement des législations dans le domaine de l'aviation, à établir des mécanismes conjoints de coopération en matière de normes relatives à la sûreté, la sécurité et l'environnement, enfin à promouvoir la coopération industrielle.

European air carriers are charged considerable royalties for the right to overfly Russia on the "trans-siberian", "trans-polar" and "trans-Asia" routes.
Les transporteurs aériens européens doivent verser des redevances considérables pour avoir le droit de survoler la Russie sur les routes "transsibériennes", "transpolaires" et "transasiatiques".

It would also enable a line to be drawn under a dispute that is potentially harmful to European industry by laying down the procedures for abolishing payments for Siberian overflight rights, the underlying principle of which was adopted in the framework of the negotiations on Russian admission to the World Trade Organisation.
Il permettrait aussi de mettre un point final à un contentieux préjudiciable à l’industrie européenne, en fixant les modalités de la suppression des paiements pour les droits de survol de la Sibérie, dont le principe a été arrêté dans le cadre des négociations en vue de l’adhésion russe à l’Organisation Mondiale du Commerce.

TARGET: Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System, composed of the national RTGS payment systems of the EU countries that have adopted the Euro plus the ECB payment mechanism.
TARGET: Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System; regroupe les systèmes de paiement brut en temps réel des États membres qui ont adopté l'euro, plus le mécanisme de paiement de la BCE

The same rules apply to trans-national financial transactions under the Peace II programme and the Interreg III, Leader+, Equal and Urban II Community Initiatives after deduction of the interest received on advance payments.
Il en va de même pour les frais de transactions financières transnationales réalisés dans le cadre du programme PEACE II et des Initiatives communautaires (INTERREG IIILEADER+EQUAL et URBAN II) après déduction des intérêts perçus sur les acomptes.