Vertaling van "payments for siberian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Siberian peashrub | Siberian pea shrub | Siberian pea tree | common caragana | caragana
caraganier de Sibérie | caragana arborescent | caragana | arbre aux pois | pois de Sibérie

Siberian crane | Siberian white crane | snow crane
grue blanche asiatique | grue de Sibérie | leucogérane

Siberian express [ Siberian pipeline ]
courant d'air transsibérien

Siberian crab [ Siberian crab apple ]
pommier de Sibérie [ pommetier de microcarpe de Sibérie | pommier Sibérien | pommier à baies | Pommettier ]

Siberian anticyclone [ Siberian high ]
anticyclone sibérien [ anticyclone de Sibérie ]

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

claim for payment | payment application | payment request | request for payment
demande de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, payments for Siberian overflights will gradually start to be reduced, and they will be phased out entirely by 2013.
Premièrement, les paiements pour le survol de la Sibérie seront progressivement réduits pour être intégralement supprimés en 2013.

"would provide for a transition period for the modernisation of the current mechanism of payments for Siberian overflights by 2013 at the latest and ensure that charges applied after the transition period will be transparent, cost-based and not lead to discrimination between airlines"
"prévoirait une période de transition pour la modernisation du mécanisme actuel des paiements liés au survol de la Sibérie d'ici à 2013 au plus tard, et garantirait que les redevances appliquées à l'issue de la période de transition seront transparentes et fondées sur les coûts, et n'entraîneront pas de discrimination entre les compagnies aériennes".

At the summit we also made clear that phasing out non– commercial payments for Siberian over– flights is essential for our economic cooperation.
Lors du sommet, nous avons aussi clairement fait savoir que l’élimination progressive des paiements non commerciaux pour le survol de la Sibérie était essentielle pour notre coopération économique.

With regard to the Economic Space, during the summit, Russia renewed its agreement, given in 2004, to the gradual abolition of payments for Siberian overflight rights, which are no longer justified.
Concernant l’espace économique, lors du sommet, la Russie a renouvelé son accord, donné en 2004, en faveur d’une abolition progressive des droits de survol de la Sibérie, qui d’ailleurs ne sont plus justifiés.

At the summit we also made clear that phasing out non–commercial payments for Siberian over–flights is essential for our economic cooperation.
Lors du sommet, nous avons aussi clairement fait savoir que l’élimination progressive des paiements non commerciaux pour le survol de la Sibérie était essentielle pour notre coopération économique.

However, a prerequisite for this must be the implementation by the Russian Federation of the agreement on Siberian overflight payments, which Russia is charging contrary to normal international practice.
Cependant, l’une des conditions préalables est l’application par la Fédération de Russie de l’accord concernant les paiements qu’elle exige pour le survol de la Sibérie contrairement à la pratique internationale habituelle.

It would also enable a line to be drawn under a dispute that is potentially harmful to European industry by laying down the procedures for abolishing payments for Siberian overflight rights, the underlying principle of which was adopted in the framework of the negotiations on Russian admission to the World Trade Organisation.
Il permettrait aussi de mettre un point final à un contentieux préjudiciable à l’industrie européenne, en fixant les modalités de la suppression des paiements pour les droits de survol de la Sibérie, dont le principe a été arrêté dans le cadre des négociations en vue de l’adhésion russe à l’Organisation Mondiale du Commerce.

The Community was able to demonstrate its strength in negotiating with Russia, culminating in the commitment received from the Russian Government on 21st May 2004 in the context of the negotiations on Russia’s accession to the WTO to eliminate the non-commercial elements of Russia’s current system of payments for Siberian overflights in order to replace it with a cost-based, transparent and non-discriminatory system by 2013 at the latest.
La Communauté a pu démontrer sa capacité de négociation avec la Russie, qui a atteint son point culminant avec l'engagement du gouvernement russe, pris le 21 mai 2004 dans le contexte des négociations sur l'adhésion de la Russie à l'OMC, d'éliminer les éléments non commerciaux de l'actuel système des paiements pour le survol de la Sibérie, afin de le remplacer par un système fondé sur les coûts, transparent et non discriminatoire, d'ici à 2013 au plus tard.

EU-Russia aviation relations have been dominated in the past by the contentious issues of Siberian overflight payments and Russian concerns with respect to EU noise and safety standards.
Les relations UE-Russie en la matière ont été par le passé dominées par les points litigieux concernant les paiements pour le survol de la Sibérie et par les préoccupations russes liées aux normes de l'UE relatives au bruit et à la sécurité.

Member States acting individually have neither been able to bring bilateral agreements into conformity with Community law nor resolve such crucial issues as Siberian overflight payments, nor achieve significant progress in market access.
Les États membres agissant individuellement n'ont pas été en mesure de mettre les accords bilatéraux en conformité avec le droit communautaire, ni de résoudre des problèmes cruciaux, tels que la question des paiements pour le survol de la Sibérie, ni de progresser de manière significative en termes d'accès au marché.