Vertaling van "payments can still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payments still to be made
paiements restant à effectuer

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

accept payments | processing payments | process a payment | process payments
enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills
encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

payment [ terms of payment ]
paiement [ modalité de paiement ]

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

Good Things Still Can Happen
Tout ira mieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The liberalisation of capital has facilitated cross-border money transfers within the EU but the Internal Market, in particular for retail payments, is still not as efficient as at national level.
La libération des mouvements de capitaux a facilité les virements transfrontaliers dans l'UE, mais le marché intérieur, en particulier pour les paiements de détail, n'est toujours pas aussi efficace qu'au niveau national.

Commitments from previous years on which payments were still to be made[3] amounted to EUR 55.4 billion at the end of 2005 (compared to EUR 48.97 billion in 2004) of which EUR 39.9 billion were for the ERDF (EUR 35.9 billion in 2004).
Les engagements des années antérieures pour lesquels des paiements restaient à effectuer [3] étaient, fin 2005, de 55,4 milliards EUR (48,97 milliards EUR en 2004), dont 39,9 milliards EUR destinés au FEDER (35,9 milliards EUR en 2004).

Although significant progress has been made in integrating retail payments in the EU into the current legislative framework on payments, several important areas of the payments market – such as card, internet and mobile payments - are still fragmented along national borders.
Même si des progrès notables ont été accomplis dans l’intégration des paiements de détail dans le cadre législatif de l’UE en matière de paiements, plusieurs pans importants du marché des paiements, et notamment les paiements par carte, par internet et par appareil mobile, restent fragmentés selon les frontières nationales.

Currently, the lack of transparency and comparability of fees as well as the difficulties in switching payment accounts still create barriers to the deployment of a fully integrated market contributing to low competition in the retail banking sector.
Actuellement, le manque de transparence et de comparabilité des frais et les difficultés liées au changement de compte de paiement continuent de faire obstacle au déploiement d’un marché pleinement intégré, contribuant ainsi à la faible concurrence dans le secteur de la banque de détail.

All payments will still be subject to respecting certain environmental and other rules [see "cross compliance" point 4 below horizontal regulation].
Tous les paiements resteront subordonnés au respect de certaines règles environnementales et autres [voir la rubrique «conditionnalité» figurant au point 4 ci-dessous relatif au règlement horizontal].

This proposal relates to applications for Direct Payments in 2013, to be submitted by farmers in May 2013, and usually paid out in December 2013 (from the 2014 budget), but will not apply for Bulgaria, Romania and Croatia because the system of CAP Direct Payments is still being phased-in.
Cette proposition a trait aux demandes de paiements directs introduites en 2013, que les agriculteurs doivent déposer en mai 2013, avant de recevoir l'aide en question, normalement en décembre de la même année (sur le budget 2014). Elle ne s'appliquera pas à la Bulgarie, la Roumanie (et la Croatie) étant donné que le système des paiements directs au titre de la PAC est toujours en cours d'introduction progressive dans ces pays.

funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they shall be insulated in accordance with national law in the interest of the payment service users against the claims of other creditors of the payment institution, in particular in the event of insolvency.
ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu’à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l’établissement de paiement et n’ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d’un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine; conformément au droit national et dans l’intérêt de ces utilisateurs de services de paiement, ces fonds sont soustraits aux recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, notamment en cas d’insolvabilité.

Common standards for card payments are still under development.
Des normes communes pour les paiements par carte sont toujours en cours d'élaboration.

The remaining 75 % of reported irregular payments were still 'pending', neither recovered nor written off.
Les 75 % restants étaient toujours "pendants", c'est-à-dire qu'ils n'étaient ni recouvrés ni mis en non-valeur.

This scheme was replaced by the 2003 agricultural reform which introduced the single farm payment, while still providing ewe and goat premiums.
Ce régime a été remplacé par la réforme agricole de 2003 qui a introduit le paiement unique par exploitation, tout en prévoyant des primes pour les brebis et les chèvres