Vertaling van "payments calls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call for payment on stocks | call to subscribers
appel aux souscripteurs

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]
indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

additional payment liability | call liability | liability to pay an additional amount
engagement de versements complémentaires | obligation de compléter par de nouveaux versements

calling card | telephone pre-payment card
carte d'appel | carte de téléphone à pré-paiement

telephone charges [ call rates | communications tariff | communications tariff system | cost of calls | cost of phone calls | cost of telephone calls | phone call rates | price of calls | price of phone calls | price of telephone calls | telephone call rates | transmissions tariff | Telecommunications tariffs(ECLAS) ]
tarif des communications [ prix de la communication téléphonique | prix des appels téléphoniques | prix des communications | tarif des transmissions | tarification des communications ]

Paying the Piper and Calling the Tune: Principles and Prospects for Reforming Physician Payment Methods in Canada
Qui paie les violons choisit la musique : Principes et perspectives d'une réforme du mode de rémunération des médecins au Canada

capital stock forfeited for non-payment of calls
actions frappées de déchéance par suite de non-paiement d'appel de fonds

called for payment
paiement requis

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the Member States to place EU and non-EU au pairs on an equal footing by granting them combined residence/work permit that specify working hours, type of contract and terms of payment; calls on the Member States to ratify the Council of Europe Agreement on au pair placement; demands that Member States improve the accreditation system and control mechanisms for au pair placement agencies.
invite les États membres à mettre sur un pied d'égalité les personnes au pair de l'Union européenne et celles des pays tiers en leur accordant un permis de séjour et de travail combiné qui spécifie les heures de travail, le type de contrat et les conditions de paiement; invite les États membres à ratifier l'accord du Conseil de l'Europe sur le placement au pair; exhorte les États membres à améliorer le système d'accréditation et les mécanismes de contrôle concernant les agences de placement au pair.

Under the provisions for 2000-06, unlike the previous arrangement of permanent advances, the Commission reimburses the payments made by beneficiaries, i.e. after the calls for expressions of interest, the consideration of applications, the selection of projects to finance, the making of grants, calls for tenders, the start of projects, payments, checks and the declaration to the Commission, which has 60 days in which to make the payment.
Conformément aux dispositions pour la période 2000-2006, et à la place du régime précédent d'avances permanentes, la Commission rembourse les paiements effectués par les bénéficiaires, soit après les appels à manifestation d'intérêt, l'instruction des demandes, le choix des projets à financer, les actes d'octroi, les appels d'offres, le démarrage des projets, les paiements, les contrôles et la déclaration à la Commission- qui dispose de 60 jours pour payer-.

In this context, the RTS includes two new types of payment services, the so-called payment initiation services and the account information services.
Dans ce contexte, les normes techniques de réglementation incluent deux nouveaux types de services de paiement, à savoir les services d'initiation de paiement et les services d'information sur les comptes.

The said equal consecutive payments shall be combined with the payments called for in the Principal Agreement and the combined payments shall be paid on the payment dates, and shall be applied in the manner, set out in clause numbered 2 of the Principal Agreement, provided that the first of such combined payments shall become due and be paid on theday of, 19.
Lesdits versements, égaux et consécutifs, seront ajoutés aux versements exigés selon la Convention principale, et ces paiements intégrés devront être effectués aux dates prévues et appliqués de la manière indiquée à la clause numéro 2 de la Convention principale, pourvu que le premier de ces versements intégrés devienne payable, et soit effectivement payé le jour d 19.

Free to choose preferred payment type: Many payment cards have multiple brands, so-called "co-badging" – to name a few examples, in Belgium a single payment card often offers both Bancontact and Maestro as payment options, in Italy it is common to have Bancomat/PagoBancomat and Maestro on a single card or in Denmark Visa and Dankort.
Liberté de choisir le type de paiement préféré: de nombreuses cartes incluent plusieurs marques de paiement, c'est ce qu'on appelle le «co-badgeage» – pour donner quelques exemples, en Belgique, une carte de paiement unique propose souvent à la fois Bancontact et Maestro comme options de paiement; en Italie, il est courant d’avoir Bancomat/PagoBancomat et Maestro sur une seule carte et au Danemark, Visa et Dankort.

Under two of those three acts we have a payment called incapacity payments.
Deux de ces trois lois prévoient le versement d'une prestation d'incapacité.

Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called ‘three party payment card schemes’ (cardholder — acquiring and issuing scheme — merchant) and ‘four party payment card schemes’ (cardholder — issuing bank — acquiring bank — merchant).
Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).

It is mathematically impossible in view of the mathematical formulas used to arrive at equalization payments called equalization entitlements.
C'est une impossibilité mathématique à cause justement des formules mathématiques qui conduisent aux paiements de péréquation qu'on appelle des droits de péréquation.

In fact, the Rowell-Sirois report in 1940 recommended a system of equalization payments, called the National Adjustment Grants, whereby the federal government would make special grants to poorer provinces.
En fait, le rapport Rowell-Sirois de 1940 recommandait un système de paiements de péréquation, appelé subventions d'après la norme nationale, selon lequel le gouvernement fédéral devait verser des subventions spéciales aux provinces les moins nanties.

This payment to the provinces will combine payments for health, post-secondary education and social assistance into one payment called the Canada social transfer.
Dans le cadre de ce transfert, on versera aux provinces un montant global pour les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et l'assistance sociale.