Vertaling van "payment received from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

consideration received | payment received
contre-prestations reçue

lease payments receivable [ leasing receivable ]
créance locative

lease payments receivable | leasing receivables
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

appropriation of payments received
affectation des paiements

payments received on account of orders
acomptes reçus sur commandes

In-Transit Cash Record for Payments Received on behalf of Other Government Departments
Journal de caisse en transit pour paiements reçus pour d'autres ministères

compensatory income deficit payment | compensatory payment for absence from work
allocation pour perte de gain

making off from a hotel, restaurant or bar without payment | bilking
filouterie d'auberge | grivèlerie | filouterie d'aliments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) where, pursuant to an equitable arrangement referred to in paragraph 6(c), a portion of a transition payment received by an applicant is paid to a person or partnership that is leasing farmland from the applicant, that portion paid to the person or partnership is required to be included in computing the income of the person or partnership from a business for the taxation year of the person or partnership in which it is received and the amount so paid is deemed not to be a transition payment received by the applicant for the purposes of paragraphs (a) to (c).
d) si, en vertu d’un arrangement équitable visé à l’alinéa 6c), une portion d’un paiement de transition reçue par le demandeur est versée à une personne — ou à une société de personnes — qui loue une terre arable de celui-ci, cette portion est à inclure aux fins du calcul du revenu tiré par la personne — ou la société de personnes — d’une entreprise, pour l’année d’imposition au cours de laquelle elle est reçue; cette portion de paiement est réputée ne pas être un paiement de transition reçu par le demandeur pour l’application des alinéas a) à c), selon le cas.

(2) A pensioner, electing to count the whole of his augmenting service pursuant to paragraph (b) of subsection (1) of section 26 and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per centum per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected part of his augmenting service the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner’s pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.
(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité de son service ouvrant droit à majoration aux termes de l’alinéa b), paragraphe (1) de l’article 26, service à l’égard duquel il a touché une gratification ou durant lequel il a reçu des paiements de pension, remboursera un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension ainsi touchés, plus l’intérêt simple couru, au taux de quatre pour cent l’an, à compter de la date du paiement d’une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu’à la date de sa décision prise aux termes dudit article; si le pensionné a décidé de faire compter une partie de son service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l’égard d’une telle partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité dudit service, sauf que nul remboursement n’est exigé à l’égard d’une période durant laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute versée, aux termes des règlements pertinents régissant la solde.

(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.
(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.

The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.
Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

1. The trader shall reimburse any payment received from the consumer within thirty days from the day on which he receives the communication of withdrawal.
93. Le professionnel rembourse tout paiement reçu de la part du consommateur dans les trente jours suivant la date de réception de la communication de la rétractation.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

(25) Such a system should combine a number of existing direct payments received by a farmer from various schemes in a single payment, determined on the basis of previous entitlements, within a reference period, adjusted to take into account the full implementation of measures introduced in the framework of Agenda 2000 and of the changes to the amounts of aid made by this Regulation.
(25) Ce système devrait regrouper un certain nombre de paiements directs existants, versés aux agriculteurs au titre de différents régimes, en un paiement unique défini sur la base de droits antérieurs au cours d'une période de référence, adaptés de manière à prendre en compte la mise en oeuvre intégrale des mesures introduites dans le cadre de l'Agenda 2000 et des modifications des montants de l'aide prévus par le présent règlement.

The Centre's revenue includes a subsidy from the Community, entered under a specific heading in the general budget of the European Communities (currently B5-809). It also includes payments received for services rendered, any financial contributions from organisations which the Centre works with and any voluntary contributions from the Member States.
Les recettes de l'Observatoire comprennent une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (à présent: B5-809); les paiements effectués en rémunération des services rendus; les éventuelles contributions financières des organisations avec lesquelles l'Observatoire coopère, ainsi que toute contribution volontaire des États membres.