Traduction de «payment a coupon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clip a coupon [ detach a coupon ]
détacher un coupon

Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]
Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

honour a coupon
honorer un coupon

clip a coupon
détacher un coupon

coupon collection | presentation of a coupon for payment
présentation d'un coupon

payment of a coupon
paiement d'un coupon

book of coupons | booklet of coupon tickets | coupon ticket
billet à coupons | carnet de coupons | livret à coupons

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.
le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.

However, CGD shall be allowed to make payments (or allow its subsidiary undertakings to make payments) of dividend, coupons or interest to holders of preference shares or subordinated debt if it can prove that non-payment would hinder or prevent the repayment of the CoCos (or payment of coupons on the CoCos) that is described in section 5.
CGD sera toutefois autorisée (ou autorisera ses filiales) à verser des dividendes, coupons ou intérêts aux titulaires d’actions préférentielles ou de créances de deuxième rang si elle peut prouver que l’absence de versements retarderait ou empêcherait le remboursement des instruments convertibles (ou le versement des coupons des instruments convertibles) décrit à la section 5.

the sum of any write-up amounts and payments of coupons on the reduced amount of the principal shall be treated as a payment that results in a reduction of Common Equity Tier 1 and shall be subject, together with other distributions on Common Equity Tier 1 instruments, to the restrictions relating to the Maximum Distributable Amount as referred to in Article 141(2) of Directive 2013/36/EU, as transposed in national law or regulation.
la somme de toute augmentation du principal et de tout paiement de coupons sur le montant réduit du principal est traitée comme un paiement entraînant une réduction des fonds propres de base de catégorie 1 et est soumise, conjointement aux autres distributions versées sur les instruments de fonds propres de catégorie 1, aux restrictions concernant le montant maximal distribuable visé à l’article 141, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, telles qu’elles ont été transposées dans la législation ou la réglementation nationale.

the sum of any write-up amounts and payments of coupons on the reduced amount of the principal shall be treated as a payment that results in a reduction of Common Equity Tier 1 and shall be subject, together with other distributions on Common Equity Tier 1 instruments, to the restrictions relating to the Maximum Distributable Amount as laid down in Article 141(2) of Directive 2013/36/EU.
la somme des montants des augmentations du principal et des paiements des coupons sur le montant réduit du principal est considérée comme un paiement donnant lieu à une réduction des fonds propres de base de catégorie 1, et est soumise, au même titre que les autres distributions au titre des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, aux restrictions relatives au montant maximum distribuable fixées à l'article 141, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

(b) where the registrant treats the coupon as a partial cash payment that does not reduce the value of the consideration for the supply, paragraphs (2)(a) to (c) apply in respect of the supply and the coupon and the registrant may claim an input tax credit for the registrant’s reporting period that includes that time equal to the tax fraction of the coupon value.
b) si l’inscrit considère que le bon est un paiement au comptant partiel qui ne réduit pas la valeur de la contrepartie de la fourniture, les alinéas (2)a) à c) s’appliquent à la fourniture et au bon, et l’inscrit peut demander, pour sa période de déclaration qui comprend le moment de l’acceptation du bon, un crédit de taxe sur les intrants égal à la fraction de taxe de la valeur du bon.

(3) Where a person mentioned in subsection (2) fails to return matured coupons to the Bank, he shall be deemed to have received payment of the redemption value of the coupons.
(3) Lorsqu’une personne visée au paragraphe (2) ne retourne pas à la Banque les coupons échus, elle sera censée avoir reçu paiement de la valeur de remboursement des coupons.

(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.
(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.

We believe that a successful, open mobile payment solution, one that can manage and present multiple payment applications, and other applications such as loyalty and coupons, must be one where consumers can clearly and transparently choose the secure payment methods they're using and accepting.
Nous croyons que la solution de paiement mobile ouverte idéale, qui peut gérer et offrir de multiples applications de paiement ainsi que d'autres applications comme des programmes de fidélisation et des coupons, doit permettre aux consommateurs de choisir de façon éclairée les modes de paiement sécurisés qu'ils utilisent et acceptent.

As a result of the amendment, the payment of the coupon became independent of the dividend payment and the bank has to pay the coupon whenever it generates sufficiently high profits. This is projected to be the case throughout the whole restructuring period.
Du fait de cette modification, le versement des coupons est devenu indépendant du versement des dividendes et la banque doit verser les coupons chaque fois qu’elle réalise des bénéfices suffisamment élevés, ce qui devrait être le cas tout au long de la période de restructuration.

Finally, the comments of the British citizen concerned the payment of coupons on subordinated debt instruments issued by NR and the effects a suspension of those payments would have upon individuals holding those instruments.
Enfin, les observations du citoyen britannique concernaient le paiement des coupons sur les instruments de crédit subordonné proposés par NR et les effets qu’une suspension de ces paiements aurait pour les souscripteurs particuliers.