Traduction de «payment methods which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

Manpower Training Program - Direct Payment Method [ Manpower Training Programme - Direct Payment Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode du paiement direct

form of payment [ method of payment ]
mode de paiement [ moyen de paiement ]

Influence of Physician Payment Methods on the Efficiency of the Health Care System
L'influence des modes de rémunération des médecins sur l'efficience du système de soins

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling
concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements

method of payment | mode of payment
mode de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied
date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

preauthorized check method | PAC method | automatic monthly payment
prélèvement bancaire automatique

method of payment of transport charges
mode de paiement des frais de transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Member States shall ensure that the parties can pay the court fees by means of distance payment methods which allow the parties to make the payment also from a Member State other than the Member State in which the court or tribunal is situated, by offering at least one of the following methods of payment:
2. Les États membres veillent à ce que les parties puissent payer les frais de justice en utilisant des modes de paiement à distance qui permettent également aux parties d'effectuer le paiement à partir d'un État membre autre que celui dans lequel la juridiction est située, et en proposant au moins un des modes de paiement suivants:

In order to ensure that effective access to the proceedings is also given to claimants who are situated in a Member State other than the Member State in which the court or tribunal seised is situated, the Member States should, as a minimum, offer at least one of the distance payment methods provided for in this Regulation.
Afin de garantir qu'un accès effectif à la procédure est également donné aux demandeurs qui sont établis dans un État membre autre que l'État membre dans lequel se situe la juridiction saisie, les États membres devraient, au minimum, proposer un des modes de paiement à distance prévus par le présent règlement.

Mr. Speaker, I am pleased to hear the hon. member acknowledge that 100,000 veterans are now going to benefit from a simple payment method, which will decrease the amount of paperwork for our veterans.
Est-ce que ces paiements seront assujettis à l'impôt sur le revenu? Monsieur le Président, je suis content que le député reconnaisse que les 100 000 vétérans vont maintenant bénéficier d'un mode de versement simple, qui diminue la paperasse pour nos vétérans.

With the continuing changes in investment vehicles and payment methods, which, in the industry committee, we are studying mobile payments, e-commerce and the differing requirements for Canadians at different points in their lives, lifelong learning is truly important.
Comme les produits d’investissement et les modes de paiement évoluent sans cesse nous étudions ces choses au Comité de l’industrie, nous étudions le paiement mobile, le commerce électronique et les besoins des Canadiens en fonction de l’étape de la vie où ils en sont , l’éducation permanente est vraiment importante.

Starting with the least risk, which reflects the highest confidence level, these payment methods are: open account terms, documentary collections, documentary letters of credit, and cash in advance.
En commençant par le risque le moins élevé, qui reflète un niveau de confiance élevé, les méthodes de paiement sont les suivantes: le crédit ouvert, le recouvrement d'effets, la lettre de crédit documentaire et l'avance de fonds.

Currently, Canada's regime assesses the potential for money laundering in two ways: threshold-based reporting, which requires the reporting of certain types of financial transactions regardless of the potential for crime; and risk-based reporting, which focuses on transactions enabling certain risk factors, such as payment method, geographic location, payee and repetition, amongst others.
Actuellement, le régime canadien évalue le risque de blanchiment d'argent selon deux critères : premièrement, la valeur en argent de la transaction, qui, au-delà d'un certain seuil, nécessite une déclaration, peu importe le risque que l'argent soit lié au crime; et deuxièmement, les facteurs qui rendent certaines transactions plus suspectes que d'autres et font qu'elles doivent être déclarées, comme la méthode de paiement, l'emplacement géographique, le destinataire du paiement et la répétition.

details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.
le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.

That's just under the CAIS program, and these numbers do not include the $900 million federal inventory payment announced this past spring to help producers transition to a better method of measuring their income, or the $755 million grains and oilseeds payment program, which was paid out earlier this year.
C’est un montant juste au-dessous du PCSRA, et ces montants n’incluent pas les 900 millions de dollars du programme fédéral de paiements pour les stocks annoncé le printemps dernier pour aider les producteurs à adopter une meilleure méthode de mesure du revenu, ni le montant de 755 millions de dollars du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d’oléagineux, qui a été versé plus tôt cette année.

(d)details of prices and tariffs, the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and maintenance charges may be obtained, payment methods offered and any differences in costs due to payment method.
d)le détail des prix et des tarifs pratiqués, les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenues, les modes de paiement proposés et les éventuelles différences de coûts liées au mode de paiement.