Vertaling van "payment instruments sometimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instrument of payment | payment instrument
instrument de paiement | instrument de règlement

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

payment instrument [ payment item | item | instrument of payment ]
instrument de paiement [ effet de paiement | effet ]

cross-border payment instrument
instrument de paiement transfrontalier

remote access payment instrument
instrument de paiement à distance

payment instrument
effet de paiement

Federal Act of 22 December 1999 on Currency and Payment Instruments [ CPIA ]
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement [ LUMMP ]

priority payment instrument
instrument de paiement privilégié

medium of exchange | instrument of payment | circulating medium
instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Les instruments de paiement relevant de l’exclusion relative aux «réseaux limités» pourraient comprendre les cartes d’enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les billets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant , les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Most Member State have also defined an offence of fraudulent use of false non-cash payment instruments, sometimes in a broader context than that of Article 2(d).
Dans leur majorité, les Etats Membres ont également érigé en infraction l’utilisation frauduleuse de faux instruments de paiement autres que les espèces, parfois dans un contexte plus large que celui décrit à l’article 2, point d).

National procedures implementing the review are very different from one Member State to another and sometimes also different from one European instrument (European enforcement order, European order for payment, Small Claims, maintenance Regulations) to another.
Les procédures nationales de réexamen diffèrent grandement d’un État membre à l’autre et varient parfois également selon l'instrument européen (règlement sur les titres exécutoires européens, règlement sur les injonctions de payer européennes, règlement sur les obligations alimentaires).

Finally, the ESC notes that the recommendation is based on classifications (electronic payment instruments, remote access instruments, electronic money instruments) among which existing products are sometimes difficult to classify.
En conclusion, le Comité fait observer que la Recommandation s'appuie sur des classifications (moyens électroniques de paiement, instruments d'accès à distance, instruments de monnaie électronique), au sein desquelles il est parfois difficile de classer les produits existants.