Traduction de «paying any taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

those liable to pay income tax
assujetti à l'impôt sur le revenu

ability to pay tax [ taxpaying ability | tax-paying ability | tax-paying capacity | taxpaying capacity ]
capacité contributive [ faculté contributive ]

payroll tax | pay-roll tax
impôt sur les salaires | taxe sur les salaires

Do Students Pay Income Tax?
Les étudiants et l'impôt

pay the tax
acquitter l'impôt (1) | payer l'impôt (2)

ability to pay tax | capacity to pay | fiscal capacity | taxable capacity | taxpaying ability
capacité contributive | faculté contributive

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]
impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

requirement to pay tax | obligation to pay tax
obligation de payer l'impôt

recipient liable to pay tax
acquéreur assujetti (1) | destinataire assujetti (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Digital Taxation: Commission proposes new measures to ensure that all companies pay fair tax in the EU
Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE

Digital Taxation: Commission proposes new measures to ensure that all companies pay fair tax in the EU // Brussels, 21 March 2018
Imposition de l'économie numérique: la Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE // Bruxelles, le 21 mars 2018

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

On this basis, the Commission concluded that the tax ruling granted a selective economic advantage to Amazon by allowing the group to pay less tax than other companies subject to the same national tax rules.
Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative avait accordé un avantage économique sélectif à Amazon en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

(4) Where the Director receives any tax bill(s) as provided in subclause (3) he shall, on or before the due date, pay out of any money held to the credit of the Veteran as a tax credit such amount of taxes as may from time to time be due and payable, provided always that the Director shall not be obligated to pay any taxes on or before the due date where the tax bill is not received by him at least 10 days before the due date as required under subclause (3).
(4) Lorsque le Directeur recevra un compte de taxes prévu à la sous-clause (3), il devra payer, à la date ou avant la date d’échéance des taxes ou de tout versement qui s’y rapporte, et à même tout montant qu’il détient au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes, tout montant relatif à ces taxes qui deviendra échu de temps à autre, sous réserve que le Directeur ne sera jamais obligé de payer aucune partie des taxes à la date d’échéance ou plus tôt s’il n’a pas reçu le compte de taxes au moins 10 jours avant la date d’échéance, comme l’exige la sous-clause (3).

The government was saying that the corporation that pays dividends pays a certain amount of tax and an income trust does not pay any tax so it is awful.
Le gouvernement disait que la société qui verse des dividendes paie un certain montant d'impôt et qu'une société de fiducie n'en paie aucun, ce qui est terrible.

People here are quite willing to say persons with low incomes will earn a certain amount of income before they pay any tax at all, persons at the next level will be taxed at a low rate, and persons past a certain threshold will pay an increased rate.
Les gens sont fort disposés à accepter que des personnes à faible revenu gagnent un certain montant d'argent avant d'avoir à payer quelque impôt que ce soit, que les personnes du palier suivant soient imposées à un taux faible et que les personnes soient imposées selon un taux croissant au-delà d'un certain seuil.

Were they subject to Canadian taxes on these benefits, as proposed under Bill C-10, several thousand would no longer pay any taxes at all, and thousands more would pay less tax than they do now.
S'ils étaient assujettis aux taux canadiens sur ces prestations, comme le propose le projet de loi C-10, plusieurs milliers d'entre eux n'auraient pas d'impôts à payer du tout, et des milliers d'autres paieraient moins d'impôts que maintenant.

A lot of the boys across the way do not pay any tax. There is an individual there from Ontario, our multi-millionaire friend, who does not pay any tax.
Il y un Ontarien, notre ami multimillionnaire, qui n'en paie pas.