Vertaling van "payer and communicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defaulter | late payer | bad payer | no-pay
mauvais payeur | mauvaise payeuse

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

payer of health care | payer | payor
payeur de services de santé | payeuse de services de santé

maintenance payer [ maintenance payor | support payer | support payor ]
débiteur alimentaire [ débitrice alimentaire ]

fee-payer trainee [ fee-payer ]
stagiaire indépendant [ stagiaire payant ]

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

third-party payer
tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

Community nurse
infirmier communautaire

Penicillium commune
Penicillium commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

every time a payment is initiated, identify itself towards the account servicing payment service provider of the payer and communicate with the account servicing payment service provider, the payer and the payee in a secure way, in accordance with point (d) of Article 98(1).
chaque fois qu’un paiement est initié, s’identifie auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur et communique avec le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, le payeur et le bénéficiaire de manière sécurisée, conformément à l’article 98, paragraphe 1, point d).

(d) every time a payment is initiated, identify itself towards the account servicing payment service provider of the payer and communicate with the account servicing payment service provider, the payer and the payee in a secure way, in accordance with point (d) of Article 98(1);
(d) chaque fois qu'un paiement est initié, s'identifie auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur et communique avec le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, le payeur et le bénéficiaire de manière sécurisée, conformément à l'article 98, paragraphe 1, point d);

1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 71, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer’s payment service provider refunds the payer the amount of the unauthorised payment transaction immediately, and in any event no later than by the end of the following business day, after noting or being notified of the transaction, except where the payer’s payment service provider has reasonable grounds for suspecting fraud and communicates those grounds to the relevant national authority in writing.
1. Les États membres veillent, sans préjudice de l’article 71, à ce que, en cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de cette opération immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si le prestataire de services de paiement du payeur a de bonnes raisons de soupçonner une fraude et s’il communique ces raisons par écrit à l’autorité nationale concernée.

(a) Only once before the first direct debit transaction, a payer shall communicate its IBAN and, where applicable, the BIC of its payment service provider to its payee.
(a) Une seule fois avant la première opération de prélèvement, le payeur communique son code IBAN et, le cas échéant, le code BIC de son prestataire de services de paiement, à son bénéficiaire.

(a) only once before the first direct debit transaction, a payer shall communicate its IBAN and, where applicable, the BIC of its payment service provider to its payee;
(a) une seule fois avant la première opération de prélèvement, le payeur communique son code IBAN et, le cas échéant, le code BIC de son prestataire de services de paiement, à son bénéficiaire;

3. Before the first direct debit transaction, a payer shall communicate his or her IBAN.
3. Avant la première opération de prélèvement, le payeur communique son code IBAN.

2. In cases where all the conditions set out in the payer's framework contract are met, the payer's payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Community or national legislation.
2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d'exécuter un ordre de paiement autorisé, que l'ordre de paiement soit initié par un payeur ou par ou via un bénéficiaire, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.
Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.

1. By way of derogation from Article 5(1), where both the payment service provider of the payer and the payment service provider of the payee are situated in the Community, transfers of funds shall be required to be accompanied only by the account number of the payer or a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer.
1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, les virements de fonds pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire sont tous deux situés dans la Communauté doivent seulement être accompagnés du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.