Traduction de «payable half-yearly during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the interest to be payable by equal half-yearly payments
l'intérêt est payable par coupons semestriels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Claims based on actual expenditure shall be introduced to the liaison body of the debtor Member State within 12 months of the end of the calendar half-year during which those claims were recorded in the accounts of the creditor institution.
1. Les créances établies sur la base des dépenses réelles sont introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur au plus tard douze mois après la fin du semestre civil au cours duquel ces créances ont été inscrites dans les comptes de l’institution créditrice.

The request shall be made within six months of the end of the calendar half-year during which the last payment of unemployment benefit, for which reimbursement is requested, was made.
La demande est présentée dans un délai de six mois suivant la fin du semestre civil au cours duquel le dernier paiement des prestations de chômage, dont le remboursement est demandé, a été effectué.

9 (1) The subsidy in respect of dry docks of the first class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding four and one-half per cent per annum of the cost of the work as fixed and determined under section 8, payable half-yearly during a period not exceeding thirty-five years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.
9 (1) Pour les bassins de radoub de première classe construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de quatre et demi pour cent l’an du prix de revient de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable semestriellement durant une période n’excédant pas trente-cinq ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.

10 (1) The subsidy in respect of dry docks of the second class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding four and one-half per cent of the cost of the work, as fixed and determined under section 8, payable half-yearly during a period not exceeding thirty-five years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.
10 (1) Pour les bassins de radoub de deuxième classe, construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de quatre et demi pour cent du coût de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable semestriellement durant une période n’excédant pas trente-cinq ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.

3 (1) To the Province of Prince Edward Island, there shall continue to be paid, in addition to all other subsidies and allowances payable to the Province, an annual allowance or subsidy of twenty thousand dollars, payable half-yearly in advance on the first days of July and January in each and every year.
3 (1) À la province de l’Île-du-Prince-Édouard, il doit continuer d’être versé, en sus de toutes autres subventions ou allocations payables à cette province, une allocation ou subvention annuelle de vingt mille dollars, payable semestriellement d’avance le 1 juillet et le 1 janvier de chaque année.

4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.
4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.

The Board shall meet at least once during each half year on the invitation of the Chair.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à l'invitation du président.

During the first half year of 2000 the Commission received 11 proposals for Objective 2 programmes.
Au cours du premier semestre de 2000, la Commission a reçu onze projets de programmes au titre de l'objectif 2.