Vertaling van "payable each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

Business tax is a local tax payable each year in France by natural or legal persons regularly pursuing a self-employed occupation.
La taxe professionnelle applicable en France est un impôt local dû, chaque année, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

The total payable amount of the annual fee for each marketing authorisation holder shall be calculated by the Agency on the basis of the chargeable units which correspond to the information recorded on 1 July of each year.
Le montant total de la redevance annuelle dû par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché est calculé par l’Agence sur la base des unités de facturation qui correspondent aux informations enregistrées le 1er juillet de chaque année.

2. As regards the EAGF, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the monthly payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
2. En ce qui concerne le FEAGA, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements mensuels au titre de l’exercice en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.

(Amounts becoming due and payable within one year and amounts becoming due and payable after more than one year shall be shown separately for each item and for the aggregate of those items.)
(Le montant des dettes dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an et le montant des dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an sont indiqués séparément pour chacun des postes ci-dessous ainsi que pour l'ensemble de ces postes.)

As regards the EAFRD, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the intermediate payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
En ce qui concerne le Feader, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements intermédiaires au titre de l’exercice budgétaire en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.

2. As regards the EAGF, the amount which, as a result of the clearance of accounts decision, is recoverable from or payable to each Member State shall be established by deducting the monthly payments in respect of the financial year concerned from the expenditure recognised for the same year in accordance with paragraph 1.
2. En ce qui concerne le FEAGA, les montants qui, en application de la décision d’apurement des comptes, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés sont calculés en déduisant les paiements mensuels au titre de l’exercice budgétaire en question des dépenses reconnues pour ce même exercice conformément au paragraphe 1.