Traduction de «pay list number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay list number
numéro de liste de paye

main listed number | MLN | general number | prime directory number | listed directory number
numéro d'appel principal

non-listed number | unlisted number | NLIST [Abbr.]
numéro en liste rouge | numéro non inscrit

unclaimed list number [ UCL number ]
numéro de la liste des marchandises non réclamées

ordered list | numbered list
liste numérotée | liste ordonnée

non-listed [ NLIST | non-listed number ]
numéro non inscrit

list number
numéro de liste

numbered list | ordered list | OL [Abbr.]
liste numérotée

detailed list of budgetary posts and numbers of persons in post
organigramme des emplois budgétaires et des effectifs en place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, in accordance with the list referred to in paragraph 4, the tax identification number or equivalent allocated by the Member State where the beneficial owner is resident for tax purposes.
dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, conformément à la liste visée au paragraphe 4, son numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par l'État membre dans lequel le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale.

In addition, the number of listed events is not so disproportionate as to distort competition on the downstream free television and pay television markets.
En outre, le nombre d’événements énumérés n'est pas disproportionné au point de fausser la concurrence sur les marchés en aval de la télévision à accès libre et de la télévision à péage.

In addition, the number of listed events is not so disproportionate as to distort competition on the downstream free television and pay television markets.
En outre, le nombre d’événements énumérés ne suffit pas à fausser la concurrence sur les marchés en aval de la télévision à accès libre et de la télévision à péage.

49. Draws attention to the fact that small and medium-sized enterprises play their part in the European economic fabric owing both to their number and to their strategic role in combating unemployment; recalls that SMEs provide 85 % of jobs in the EU and are responsible for 58 % of all the added value created in the Union; urges all relevant stakeholders to remove all measures likely to hinder business creation and its free movement; calls on the Member States and the Commission to facilitate the establishment and stimulate the growth of small and medium-sized enterprises, paying special attention to women's entrepreneurship, to provide them with a favourable regulatory and fiscal environment, to facilitate market access, to list the barriers to recruitment, to reduce the level of bureaucracy to a minimum and to improve their access to finance;
49. met en lumière le rôle des PME dans le paysage économique européen, en raison tant de leur nombre que de leur fonction stratégique dans la lutte contre le chômage; rappelle que 85% des emplois dans l'Union reposent sur les PME et produisent 58 % de toute la valeur ajoutée créée dans l'Union; invite instamment tous les acteurs concernés à supprimer toutes les mesures susceptible de constituer des entraves à la création d'entreprises et à leur libre circulation; demande aux États membres et à la Commission de faciliter la création de petites et moyennes entreprises et de stimuler leur essor, en accordant une attention particulière à l'esprit d'entreprise des femmes, de leur garantir un environnement réglementaire et fiscal propice, de faciliter l'accès au marché, de dresser la liste des obstacles au recrutement, de diminuer les lourdeurs bureaucratiques au maximum et d'améliorer leur accès aux outils de financement;

(b) for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, if the beneficial owner has his address or otherwise proves to be resident for tax purposes in a Member State listed in Annex II, the tax identification number or equivalent allocated by that Member State, when that number or equivalent appears in the documentation presented for identification .
dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1 janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, si le bénéficiaire effectif est domicilié ou du moins résident fiscal dans un État membre figurant à l'annexe II, le numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par ledit État membre, lorsque ce numéro ou équivalent apparaît sur les documents présentés en vue de l'identification .

In addition, the number of listed events is not disproportionate so as to distort competition on the downstream free television and pay-television markets.
En outre, le nombre d’événements énumérés ne suffit pas à fausser la concurrence sur les marchés en aval de la télévision à accès libre et de la télévision à péage.

In addition, the number of listed events is not disproportionate so as to distort competition on the downstream free television and pay television markets.
En outre, le nombre d’événements énumérés ne suffit pas à fausser la concurrence sur les marchés en aval de la télévision à accès libre et de la télévision à péage.