Vertaling van "pay council would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

RCMP Pay Council
GRC Conseil de la solde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An intelligent Commission and an intelligent Council would be wise to pay heed to the demands and objections made by Parliament in February.
Une Commission intelligente et un Conseil intelligent seraient bien inspirés de tenir compte des demandes et des objections que le Parlement a exprimées en février.

The Working Hours Directive, as the Council would like to see it, will eventually lead to longer working hours for less pay for everyone.
La directive sur le temps de travail, telle que le Conseil voudrait la voir, conduira, au bout du compte à des heures de travail plus longues pour un salaire plus faible pour tout le monde.

On that basis, decision C 10/94 concludes that ‘The conditions set in Article 10 of the Directive [.] were met’ In other words, the assessment made by the Commission in Decision C 10/1994 (and the one made by the Council in Regulation (EC) No 1013/97) takes into account the existence of the September 1995 contract, which was presented as a sale by Greece and, above all, which contractually obliges the employees to pay EUR 24 million to ETVA for the purchase of 49 % of HSY and which precisely determines how this purchase price would be collected from the employees and paid to ETVA.
Sur cette base, la décision C 10/94 conclut que «les conditions stipulées à l’article 10 de la directive ont été respectées [.]». En d’autres termes, l’appréciation effectuée par la Commission dans la décision C 10/94 (ainsi que l’appréciation du Conseil dans le règlement (CE) no 1013/97) prend en compte l’existence du contrat de septembre 1995 que la Grèce a présenté en tant qu’aliénation et qui, surtout, impose aux salariés l’obligation contractuelle de payer 24 millions EUR à l’ETVA pour l’acquisition de 49 % des actions de HSY et prévoit exactement les modalités de recouvrement du prix d’acquisition auprès des salariés et de paiement à l’ETVA.

The Council would like to point out that, from a general point of view, in the conclusions that the Council adopted after its meetings of 4 and 5 April 2001 on a recommendation from the European Commission on the maximum permitted blood-alcohol content for drivers of motorised vehicles, the Council encouraged the Commission to monitor closely and evaluate the effects of its recommendation for a period of three years, paying specific attention to the proposals in the recommendation on legal blood-alcohol content and, if appropriate, submit new legislation in that respect.
- (EN) Le Conseil tient à signaler que, d’une manière générale, dans les conclusions adoptées par le Conseil à l’issue de ses réunions des 4 et 5 avril 2001 à propos d’une recommandation de la Commission européenne sur le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs de véhicules à moteur, le Conseil avait encouragé la Commission à contrôler étroitement et à évaluer les effets de sa recommandation sur une période de trois ans, en prêtant une attention particulière aux propositions figurant dans la recommandation sur le taux d’alcoolémie légal et, le cas échéant, à proposer une nouvelle législation dans ce domaine.

It was touch and go with a very important declaration by Parliament, funding to reconstruct Kosovo had not been secured and the Council would have had to pay a great deal more.
Une déclaration très importante du Parlement était en suspens, aucune garantie quant au financement des mesures de reconstruction au Kosovo ne pouvait être apportée et le Conseil aurait dû débourser davantage que la somme initiale.

The Seville European Council of 21-22 June 2002 reiterated the Council Conclusions and specified that the EU would pay particular attention to Africa when implementing the Initiative in order to give a boost to the NEPAD Initiative.
Le Conseil européen de Séville les 21-22 juin 2002 a rappelé les conclusions du Conseil, et précisé que l'UE accorderait, dans la mise en oeuvre de l'Initiative, une attention particulière à l'Afrique, afin de donner une impulsion à l'initiative NEPAD.

Senator Nolin: The same pay council would still exist, but the recommendation would be made to you and the buck would stop there?
Le sénateur Nolin : Le même comité de la solde existerait, mais la recommandation serait à vous et elle s'arrêterait là?

Mr. Gauthier: As to whether withdrawing this provision would in fact create a new pay scale, that would not be the case. The approval of the Governor in Council would still be required for people appointed to positions with a salary of $99,000 and over before the appointment can be confirmed.
M. Gauthier: À savoir si le fait de retirer cet article de la loi aurait pour effet de créer de nouvelles classes salariales, ce n'est pas le cas: on doit obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour les gens nommés à des salaires de 99 000 $ et plus avant des confirmer leur nomination.

The general objective advanced by the pay council, which I have supported, is that the RCMP's remuneration would be within the average of the top three comparative forces in the country.
L'objectif global du conseil de la rémunération, que j'ai appuyé, est que la rémunération de la GRC s'inscrive dans la moyenne des trois corps policiers les mieux rémunérés au pays.