Traduction de «paul zed parliamentary » (Anglais → Français) :

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have another motion to move, if the House is so predisposed: That on Friday, April 25, 1997, until members return from a ceremony granting the royal assent to a bill or bills, the House shall not adjourn for any reason except pursuant to a motion by a minister of the crown provided that, if no such ceremony has occurred by the ordinary time of adjournment, the sitting shall be suspended to the call of the Chair which may come for the sole purpose of attending such a ceremony, after which the House shall be adjourned to the next sitting day (1655 ) The Acting Speaker (Mr. Milliken): Does the parliamentary secretary have unanimous consent of the House to move the motion?
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une autre motion à proposer, si la Chambre est favorablement disposée: Que, le vendredi 25 avril 1997, la Chambre, jusqu'au retour des députés après la sanction royale d'un ou de plusieurs projets de loi, ne s'ajourne pour aucun motif sinon aux termes d'une motion présentée par un ministre, étant entendu que, si aucune sanction royale n'a eu lieu à l'heure normale de l'ajournement, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, les députés pouvant n'être rappelés qu'à seule fin d'assister à la sanction royale, après quoi la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance (1655) Le président suppléant (M. Milliken): Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion? Des voix: Non.

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find consent among the parties for the following motion: That, notwithstanding any standing order, immediately after Private Members' Business is completed on this day, the House shall consider Bill C-84 at the second reading stage, in committee of the whole, at the report stage and at the third reading stage; The amendments may be proposed to the bill during the committee stage of the said bill; That no dilatory motions or quorum shall be received; That the House shall adjourn immediately after completion and adoption of all the said stages of the bill (1710) [Translation] The Deputy Speaker: Does the parliamentary secretary have the unanimous consent of the House to move the motion?
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, que la motion suivante recueille le consentement unanime: Que, malgré toute disposition du Règlement, immédiatement après la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés aujourd'hui, la Chambre étudie le projet de loi C-84 à l'étape de la deuxième lecture, et qu'elle le renvoie à un comité plénier, qu'elle l'étudie à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture; Que des amendements puissent être proposés au projet de loi en comité; Qu'aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne soit recevable; Que la Chambre s'ajourne aussitôt l'étape de la troisième lecture achevée (1710) [Français] Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, if the House gives its consent I move: That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be modified as follows: Roger Pomerleau for Madeleine Dalphond-Guiral (1510 ) The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): Does the parliamentary secretary have unanimous consent of the House to move the motion?
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, si la Chambre y consent, je propose: Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Roger Pomerleau remplace Madeleine Dalphond-Guiral (1510) La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

I am going to go to the parliamentary secretary to the House leader (1530) Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I listened with great interest to my colleague's comments regarding our friend from Kingston and the Islands.
Je donne la parole au secrétaire parlementaire du leader à la Chambre (1530) M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention du député au sujet de notre collègue de Kingston et les îles.

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8), I have the honour to table, in both official languages, the government's response to two petitions.
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à deux pétitions.