Vertaling van "paternity leave exists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

paternal leave | paternity leave
congé de paternité

paternity leave
congé de paternité

On paternity leave
en congé de paternité

paternity leave without pay
congé de paternité non payé

paternity leave
congé paternité | congé de paternité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes that while Turkey has recently improved its maternity leave legislation (with a rise from twelve to sixteen weeks), paternity leave exists only for civil servants and not for other workers, and that a widely applicable parental leave scheme is essential to ensure that parents share rights and responsibilities regarding childcare and for the reduction of gender inequality on the labour market; calls on the Turkish government to put in place a paid parental leave scheme for all workers, allowing fathers to fulfil their equal responsibility in childcare;
constate que, si la Turquie vient d'améliorer sa législation réglementant le congé de maternité (porté de douze à seize semaines), le congé de paternité n'est prévu que pour les fonctionnaires, mais pas pour les autres travailleurs, et fait observer qu'un congé parental largement applicable est indispensable pour faire en sorte que les parents partagent les droits et les responsabilités en matière de garde des enfants et pour diminuer les inégalités sur le marché du travail; invite le gouvernement turc à instaurer un dispositifs de congé parental rémunéré pour tous les travailleurs, de manière à permettre aux pères d'assumer leur part de responsabilité dans la garde des enfants;

41. Notes that while Turkey has recently improved its maternity leave legislation (with a rise from twelve to sixteen weeks), paternity leave exists only for civil servants and not for other workers, and that a widely applicable parental leave scheme is essential to ensure that parents share rights and responsibilities regarding childcare and for the reduction of gender inequality on the labour market; calls on the Turkish government to put in place a paid parental leave scheme for all workers, allowing fathers to fulfil their equal responsibility in childcare;
41. constate que, si la Turquie vient d'améliorer sa législation réglementant le congé de maternité (porté de douze à seize semaines), le congé de paternité n'est prévu que pour les fonctionnaires, mais pas pour les autres travailleurs, et fait observer qu'un congé parental largement applicable est indispensable pour faire en sorte que les parents partagent les droits et les responsabilités en matière de garde des enfants et pour diminuer les inégalités sur le marché du travail; invite le gouvernement turc à instaurer un dispositifs de congé parental rémunéré pour tous les travailleurs, de manière à permettre aux pères d'assumer leur part de responsabilité dans la garde des enfants;

Currently, the concept of maternity/paternity leave does not exist in the legal provisions governing the parliamentary mandate (the act of 1976 and the Members' Statute).
Actuellement, les dispositions juridiques qui régissent le mandat parlementaire des députés (l'acte de 1976 et le statut des députés) ne connaissent pas la notion de congé de maternité ou de paternité.

9. Calls on the Commission to complement the existing legal framework on work-life balance and to put forward new legislative proposals covering paternity leave, adoption leave and care leave for dependants; notes with concern the current deadlock in the Council with regard to the proposed revision of Directive 92/85/EEC;
9. demande à la Commission de compléter l'encadrement juridique actuel de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et de présenter de nouvelles propositions législatives englobant le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour soigner les personnes dépendantes; fait part de la préoccupation que lui inspire l'examen actuellement au point mort de la proposition de révision de la directive 92/85/CEE au sein du Conseil;

Legislation on maternity, paternity and parental leave already exists in several Member States, however at EU level there is a Directive on maternity (Directive 92/85/EEC) and one on parental leave (Directive 96/34/EC) but no legislation has been produced on paternity leave.
S'il existe dans plusieurs États membres une législation relative au congé de maternité, au congé de paternité et au congé parental, on relève à l'échelon de l'Union européenne une directive sur la maternité (directive 92/85/CEE) et une directive sur le congé parental (directive 96/34/CE), mais aucun acte législatif portant sur le congé de paternité.

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.
Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.

I am pleased to note that, thanks to the Treaty of Amsterdam, the positive measures have been safeguarded: the right of women to return to the same job or an equivalent post after maternity leave is essential; the right of men to the same job guarantee after a period of paternity leave is recognised, if such leave exists in the Member State of which they are nationals, and this is also the case after adoption leave, if it exists in a Member State.
Je constate avec satisfaction que, grâce au traité d'Amsterdam, les actions positives sont sauvegardées : le droit de la femme de retrouver le même emploi à un poste équivalent, au terme du congé de maternité, est essentiel ; le droit des hommes à la même garantie d'emploi après un congé de paternité est reconnu, si un tel congé existe dans l'État membre dont il est ressortissant ; tel est aussi le cas après un congé d'adoption, s'il existe dans un État membre.

it introduces rights for men on paternity leave where no such leave yet exists in a given Member State;
€¦ Elle envisage le droit pour les hommes à un congé de paternité lorsqu'un tel congé n'existe pas encore dans un État membre donné.

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) (3), the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.
Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») (3), la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.

The right to refuse unsafe work by health and safety committees exists in every single jurisdiction in Canada (1410) While all Canadian jurisdictions have mandatory maternity and paternity leave provisions, with the right to return to former jobs and the continuation of benefits, very few jurisdictions in the United States require employers to provide pregnancy leave.
Par exemple, contrairement à la loi canadienne, la loi américaine n'exige pas la création d'un comité mixte de la santé et de la sécurité ni ne prévoit le droit de refuser de faire un travail dangereux. Au Canada, ce droit existe partout (1410) Les gouvernements fédéral et provinciaux prévoient tous des congés de maternité et de paternité, y compris le droit de reprendre son ancien travail et de continuer à toucher des prestations.