Vertaling van "patents from capturing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

royalties from patents
redevances sur brevets

by-product resulting from the capture of SO2
sous-produit de la captation de SO2

Capture the Learning : Lessons Learned from the Partners for Children Fund
Mettre à profit les leçons du Fonds en partenariat pour les enfants

exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

invention excluded from patentability
invention exclue de la brevetabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Is strongly convinced that patents play an important role in innovation and economic performance, since they enable innovators to capture the returns from innovative investments and provide the necessary security for investment, equity and loans; is therefore of the opinion that a swift agreement should be reached on a Community Patent ensuring low-cost, efficient, flexible and high-quality legal protection, adapted to the needs of SMEs, as well as on a harmonised European patent litigation system;
36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle important dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PME, ainsi que sur un système européen harmonisé de règlements des litiges en matière de brevets;

36. Is strongly convinced that patents play an important role in innovation and economic performance, since they enable innovators to capture the returns from innovative investments and provide the necessary security for investment, equity and loans; is therefore of the opinion that a swift agreement should be reached on a Community Patent ensuring low-cost, efficient, flexible and high-quality legal protection, adapted to the needs of SMEs, as well as on a harmonised European patent litigation system;
36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle considérable dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PME, ainsi que sur une juridiction européenne harmonisée en matière de brevets;

And yet this reference is the only one possible for preventing companies that are powerful enough to create and protect an enormous portfolio of patents from capturing an infinitely expanding amount of knowledge.
Cette référence est pourtant la seule possible pour interdire l’extension à l’infini, comme vous souhaitez le faire, de la captation du savoir par des entreprises assez puissantes pour gérer et protéger un immense portefeuille de brevets.

A Hungarian physicist, Leo Szilard, took out a patent on a device that would develop enormous energy from the nucleus from a chain reaction based on a neutron capture process involving the release of more than two neutrons.
Un physicien hongrois, Leo Szilard, a pris un brevet pour l'invention d'un instrument qui devait permettre de libérer une vaste quantité d'énergie à partir du noyau en créant une réaction en chaîne basée sur le processus de capture d'un neutron impliquant la libération de plus de deux neutrons.