Vertaling van "patent into several " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to become a patent | to mature into a patent
conduire à un brevet

guarantee jointly and severally the commitments entered into by the subsidiary
garantir solidairement des engagements pris par une filiale

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

A rare inherited bone marrow failure syndrome with manifestation of an isolated and severe decrease in the number of platelets and megakaryocytes during the first years of life that develops into bone marrow failure with pancytopenia later in childho
thrombocytopénie amégacaryocytaire congénitale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under this Article, the proprietor of a patent will have the option of producing and depositing with the Office a translation of his patent into several or all of the official languages of the Community.
D'après cet article, le titulaire du brevet a la faculté de produire et de déposer à l'Office une traduction de son brevet dans plusieurs ou toutes les langues officielles de la Communauté.

As we look into the future, there is probably about $1.5 billion in products that'll be coming off patent over the next several years, which means Canadians will get savings from those.
Je dirais qu'il y a à peu près 1,5 milliard de dollars en produits dont le brevet va expirer au cours des quelques prochaines années, ce qui veut dire que les Canadiens pourront réaliser des économies.

In this connection the Council took into consideration the fact that the legislative process undertaken with a view to the establishing of a unitary patent at EU level was begun during the year 2000 and carried out in several stages.
Il a pertinemment pris en considération le fait que le processus législatif engagé en vue de l’instauration d’un brevet unitaire au niveau de l’Union a été entamé en 2000 et s’est déroulé en plusieurs étapes.

I myself am engaged, within the College, and with my colleagues who are in charge of these various programmes – because they are split between several Directorates-General – in stepping up the research into, and development of, electronic programmes. This is to ensure that we have the highest quality, most sophisticated translations as soon as possible not only for the patent, but for other uses too, such as the points of single contact and the Internal Market Information System (IMI).
Je me préoccupe personnellement, au sein du collège, avec mes collègues chargés de ces différents programmes, parce qu’ils sont répartis entre plusieurs directions générales, d’intensifier la recherche et le développement des programmes électroniques pour avoir le plus vite possible – pour le brevet, et pour d’autres usages, comme les guichets uniques, ou comme IMI – les qualités de traduction les plus élevées et les plus sophistiquées.

Several delegations stressed the importance of the accompanying measures being made available by the time the EU patent system becomes operational, namely: a high-quality system for machine translations of patent documentation into and from any EU language and the full compensation of the costs related to the translation of a patent application drafted in an EU language other than one of the EPO languages;
Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important que des mesures d'accompagnement soient mises en place au moment où le système de brevet de l'UE deviendrait opérationnel, à savoir: un système de haute qualité pour la traduction automatique des documents de brevets, dans et à partir de toutes les langues de l'UE, et le remboursement complet des coûts de traduction d'une demande de brevet rédigée dans une langue de l'UE autre qu'une des langues de l'OEB.

There are several significant and positive aspects, such as: calling attention to the tragedy of hunger at world level; pointing out the incongruence and ineffectiveness of agreements on fisheries in the face of proclaimed development-cooperation objectives; denouncing the effects of Union subsidies on exports; criticising the liberalisation of services, the introduction of competition rules, tax havens, the capital outflow from developing countries into the EU caused by incoherent policies, the small amount of aid dedicated to agriculture; and advocating the creation of a patent pool for HIV/Aids medicines.
Je note plusieurs intentions positives et conséquentes dans ce rapport. Il attire l’attention sur la tragédie de la faim dans le monde, il met en lumière les incongruités et l’inefficacité des accords sur la pêche face aux objectifs de coopération au développement annoncés. Il dénonce encore l’effet des subventions européennes à l’exportation et critique la libéralisation des services, tout comme l’introduction de règles de concurrence, les paradis fiscaux, le flux de capitaux au départ des pays en développement en direction de l’UE provoqué par des politiques incohérentes. Le rapport met en évidence le faible montant de l’aide consacrée à l’agriculture et prône la création d’une pépinière de brevets pour des médicaments contre le VIH/sida.

23. Taking into account the Conclusions of several European Councils, work should be continued on the Community patent and utility model.
23. Compte tenu des conclusions de plusieurs Conseils européens, il conviendrait de poursuivre les travaux sur le brevet communautaire et le modèle d'utilité.

23. Taking into account the conclusions of several European Councils, work should be continued on the Community patent and utility model.
23. Compte tenu des conclusions de plusieurs Conseils européens, il conviendrait de poursuivre les travaux sur le brevet communautaire et le modèle d'utilité.