Traduction de «patent extends well » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extended-reach well [ long reach well ]
puits à long déport [ puits à grand déport | puits à grande portée ]

A rare subtype of low-grade glioma of the central nervous system characterized by a well circumscribed, often cystic, brain tumor with a discrete mural nodule and long, hair-like projections that extend from the neoplastic astrocytes. Depending on th
astrocytome pilocytique

extend the protection conferred by the patent
étendre la protection conférée par le brevet

extended term of the patent
prolongation de la durée du brevet

Letters Patent Varying, Amending and Extending the Objects and Powers of Telesat Canada
Lettres patentes visant à modifier et élargir la mission et à modifier les pouvoirs de Télésat Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The motion I brought into committee dealt with the question of the automatic injunction, which gives the effect of extending drug patents well beyond the 20 year patent regime.
La motion que j'ai présentée au comité traitait de l'injonction automatique, qui a pour effet de prolonger les brevets pour les médicaments bien au-delà de la période de 20 ans.

The Committee recommends that the Canadian Intellectual Property Office review the patent application process as well as evaluate the impact of renewing or extending the length of patent protection on the Canadian market.
Le comité recommande que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada examine le processus de demande de brevets et qu’il évalue aussi l’impact du renouvellement ou de la prorogation de la durée de protection des brevets sur le marché canadien.

In the context of those tasks, the Office's mandate should therefore be extended to cover also the protection of patents, copyright and related rights as well as geographical indications.
Pour l'exercice de ces tâches, il conviendrait donc d'étendre le mandat de l'Office à la protection des brevets, des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'aux indications géographiques.

It deals with patent protection and also the issue of evergreening where legal loopholes extend the patent protection of certain drugs that then cost Canadians significant sums of money, not only to individuals but also in employment benefit plans as well as the organizations that actually provide that across the country.
La mesure concerne la protection des brevets ainsi que la question des modifications progressives là où certaines échappatoires permettent de prolonger la protection accordée par brevet à certains médicaments, qui coûtent alors nettement plus cher aux Canadiens, non seulement aux particuliers, mais également aux régimes d'avantages sociaux d'employés et aux organisations qui dispensent ces médicaments partout au pays.

A great deal has been said about technical contribution, industrial application, the meaning of computer-implemented invention; the conditions for the industrial use of an invention based on software filed for a patent must be extended to the product as well as the method.
Beaucoup de choses ont été dites sur la contribution technique, l’application industrielle et la signification d’une invention mise en œuvre par ordinateur. Les conditions d’utilisation industrielle d’une invention basée sur des logiciels enregistrés en vue d’un brevet doivent êtres étendues tant à la méthode qu’au produit.

Equally important, lengthy court cases virtually guarantee what amounts to an extended patent, an extension that goes well beyond the already provided for 20-year patent protection period.
En outre, et cela est tout aussi important, les recours qui s'éternisent devant les tribunaux ont pour effet de prolonger en quelque sorte la durée des brevets visés au-delà de la période de protection des 20 ans.

We should realize that it takes about ten years from the time a molecule is discovered that will be used to manufacture a drug to the actual marketing of the drug, so that unlike other products, where the actual marketing takes place very quickly after the development of a product, the actual protection of the patent extends well beyond the 20 years allowed by law, because the initial date applies from the time the new molecule was patented (1800) Of course when we are talking about the pharmaceutical industry, we are talking about one of the major sectors of the economy, especially in Quebec and Ontario, and in other provinces as well.
Il faut bien savoir qu'entre la découverte d'une molécule qui va servir à faire un médicament et sa mise en marché, une période de dix ans en moyenne s'écoule, contrairement à d'autres produits où la mise en marché se fait très rapidement après la découverte. La protection effective du brevet se situe bien en deçà des 20 ans que la loi lui permet, parce que la date initiale s'applique à partir du moment où on a breveté la molécule qu'on a découverte (1800) Évidemment, quand on parle de l'industrie pharmaceutique, on parle d'un des secteurs importants de l'économie, particulièrement au Québec et en Ontario, et pour d'autres provinces aussi.