Traduction de «past such motions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, there may have been two or three such motions in the past.
Premièrement, ce libellé a peut-être déjà été utilisé dans deux ou trois motions par le passé.

A review of past examples also shows that, while motions related to sittings and proceedings are frequently moved under the rubric “Motions” during routine proceedings, such motions have also been moved under government orders.
Ces exemples révèlent en outre que, bien que les motions concernant l’organisation des séances et des travaux soient souvent présentées sous la rubrique « Motions » lors de la période réservée aux affaires courantes, il est déjà arrivé que de telles motions soient présentées lors de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement.

In particular, she asked how far into the past such motions can reach, and, equally important, whether the report proposed for adoption by the Senate can be amended.
Le sénateur a demandé notamment jusqu'où dans le passé ces motions peuvent remonter et, tout aussi important, si le rapport dont l'adoption est proposée peut être modifié par le Sénat.

For us, the question was whether measures – such as the Services Directive in the past – could still be set in motion at all.
Pour nous, la question était de savoir si des mesures - telles que la directive «services» par le passé - pouvaient encore être mises en œuvre.

That is certainly not what has occurred in the past with respect to such motions.
Ce n'est certainement pas ce qui s'est produit par le passé en ce qui a trait à ces motions.

In particular, she asked how far into the past such motions can reach, and, equally important, whether the report proposed for adoption by the Senate can be amended.
Le sénateur Carstairs veut notamment savoir jusqu'où l'on peut remonter avec de telles motions et, point tout aussi important, s'il est possible de modifier le rapport que l'on demande au Sénat d'adopter.