Vertaling van "past measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applying wallpaper paste | wallpaper pasting | apply wallpaper paste | wallpaper pasting apply wallpaper paste
appliquer une colle à papier peint | appliquer une colle à tapisserie

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada
Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

mixing of wallpaper paste | mixing wallpaper paste | mix wallpaper paste | wallpaper paste preparation
mélanger de la colle à papier peint

researching the past in recorded source | study the past in recorded sources | examine the past in recorded sources | research the past in recorded sources
enquêter sur le passé à partir de documents d’archives

basic cocaine paste | coca paste | cocaine base | cocaine base paste | CBP [Abbr.]
cocaïne base

paste flux [ paste-type flux | paste form flux ]
flux en pâte

toothpaste | tooth paste | tooth-paste | dentifrice | dental cream | dental paste
pâte dentifrice | dentifrice | pâte à dents

cost of the past | impact of past commitments
engagements restant à liquider | incidence des engagements antérieurs | poids du passé | RAL [Abbr.]

burden of the past | cost of the past
poids du passé

Part of our Past, Building our Future [ Citizenship and Immigration - Part of Our Past, Building our Future ]
Une tradition qui bâtit l'avenir [ Citoyenneté et Immigration - Une tradition qui bâtit l'avenir ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As in the past, the Commission's observations and recommendations have been transmitted to the EIF who has been invited to take the appropriate measures, where necessary.
Comme dans le passé, les observations et recommandations de la Commission ont été transmises au FEI, qui a été invité à prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposent.

The Commission was also of the preliminary opinion that the past measures provided ENVC with an undue advantage, given that it seemed unlikely that any rational private operator would have provided ENVC with the past measures given the difficulties of ENVC at the time.
La Commission a également estimé à titre préliminaire que les mesures mises en œuvre par le passé accordaient un avantage injustifié à ENVC, étant donné qu'il semblait peu probable qu'un opérateur privé rationnel aurait accordé ces mesures à ENVC compte tenu des difficultés que celle-ci connaissait alors.

As regards whether the past measures provided ENVC with an undue selective advantage, the Commission observes that Portugal considers that this is not the case for most of the past measures since they would be in line with the MEO principle.
S'agissant de savoir si les mesures mises en œuvre par le passé ont conféré à ENVC un avantage sélectif indu, la Commission observe que d'après le Portugal, ce n'est pas le cas pour la plupart des mesures, celles-ci étant selon lui conformes au principe de l'opérateur en économie de marché.

The Commission noted that the past measures did not appear to have been granted pursuant to the specific State aid rules applicable the shipbuilding industry at the time the past measures were granted, i.e. the Framework on State aid to shipbuilding (20) or its predecessors (21).
La Commission a noté que les mesures mises en œuvre par le passé ne semblaient pas avoir été accordées conformément aux règles spécifiques en matière d'aide d'État applicables à l'industrie navale au moment de l'octroi des mesures mises en œuvre par le passé, à savoir l'encadrement des aides d'État à la construction navale (20) ou ses prédécesseurs (21).

On the basis of the information provided by Portugal in the course of the formal investigation procedure, it appears that ENVC benefited from several aid measures in the past (‘the past measures’).
Sur la base des informations fournies par le Portugal au cours de la procédure formelle d'examen, il semble qu'ENVC a bénéficié par le passé de plusieurs mesures d'aide («les mesures mises en œuvre par le passé»).

Indeed, the Commission observes that numerous past measures were provided outside the planned restructuring period 2005-2009. This would be in breach of the ‘one time, last time’ principle, and therefore sufficient to consider that the past measures cannot be deemed compatible restructuring aid as per the 2004 RR Guidelines.
En effet, elle remarque que de nombreuses mesures mises en œuvre par le passé ont été octroyées en dehors de la période de restructuration prévue (2005-2009), ce qui serait contraire à la règle de l'aide unique et suffirait par conséquent à considérer que les mesures mises en œuvre par le passé ne sauraient représenter une aide à la restructuration compatible au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004.

‘ex post assessment of policies and measures’ means an evaluation of the past effects of a policy or measure.
«évaluation ex post des politiques et mesures», une évaluation a posteriori des effets d'une politique ou d'une mesure.

4. Member States should ensure that whenever appropriate, the correction is also applied retroactively to past measurement data in order to achieve better data comparability.
4. Les États membres s’assurent qu’au besoin, la correction est aussi appliquée rétroactivement aux anciennes données de mesure afin d’améliorer la comparabilité des données.

in accordance with Article 15(4), use and gradually increase the use of harmonised efficiency indicators and benchmarks, both for the evaluation of past measures and estimated effects of planned future measures.
conformément à l'article 15, paragraphe 4, utilisent et augmentent progressivement l'utilisation des indicateurs et valeurs de référence d'efficacité harmonisés, tant pour l'évaluation des mesures antérieures que pour l'estimation des effets des mesures futures prévues,

In the past, Community measures to reduce noise from these equipment consisted of directives laying down requirements relating to permissible noise levels, noise level marking affixed on the equipment and noise measurement standards.
Dans le passé, les mesures communautaires visant à réduire le bruit de ce matériel se composaient de directives fixant des exigences relatives aux niveaux sonores admissibles, au marquage du niveau sonore apposé sur le matériel et aux normes de mesure de bruit.