Traduction de «past measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada
Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission therefore lacked evidence whether any of the past measures could be found compatible on the basis of the RR Guidelines as rescue or restructuring aid.
La Commission ne possédait donc aucune preuve permettant de considérer que l'une des mesures mises en œuvre par le passé aurait pu être jugée compatible, en tant qu'aide au sauvetage ou à la restructuration, au titre des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration.

15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;
15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;

Nevertheless, the Russian imports took over to a large extent the market shares of Brazilian and Chinese imports after the imposition of measures against these countries and the Union industry could not fully recover from past dumping practices from these countries.
Néanmoins, les importations russes ont repris, dans une large mesure, les parts de marché des importations brésiliennes et chinoises après l'institution de mesures à l'encontre de ces pays et l'industrie de l'Union n'a pu totalement se rétablir des pratiques de dumping antérieures de ces pays.

9. Encourages the Member States and regions to pay greater heed than in the past to demographic change and its effects, making measures to tackle it a horizontal objective in the shaping of the national strategic framework programmes (or any corresponding document) and in their operational programmes; considers, in that connection, that the flagship measures in the EU2020 strategy, including the active and healthy ageing partnership, could be directly linked to the preferences of the partners in these programmes;
9. encourage les États membres et les régions à mieux tenir compte que dans le passé du changement démographique et de ses répercussions, en faisant des mesures en la matière un objectif horizontal dans l'élaboration des programmes-cadres stratégiques nationaux (ou dans tout document correspondant) et dans leurs programmes opérationnels; estime, à cet égard, que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020, parmi lesquelles figure le partenariat pour un «Vieillissement actif et en bonne santé», pourraient être directement liées aux préférences des partenaires dans le cadre de ces programmes;

9. Encourages the Member States and regions to pay greater heed than in the past to demographic change and its effects, making measures to tackle it a horizontal objective in the shaping of the national strategic framework programmes (or any corresponding document) and in their operational programmes; considers, in that connection, that the flagship measures in the EU2020 strategy, including the active and healthy ageing partnership, could be directly linked to the preferences of the partners in these programmes;
9. encourage les États membres et les régions à mieux tenir compte que dans le passé du changement démographique et de ses répercussions, en faisant des mesures en la matière un objectif horizontal dans l’élaboration des programmes-cadres stratégiques nationaux (ou dans tout document correspondant) et dans leurs programmes opérationnels; estime, à cet égard, que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020, parmi lesquelles figure le partenariat pour un "Vieillissement actif et en bonne santé", pourraient être directement liées aux préférences des partenaires dans le cadre de ces programmes;

Nevertheless, this shipwreck reminded us that maritime transport could be dangerous and that such incidents could still occur despite the numerous measures taken by the European Union over the past few decades.
Néanmoins, ce naufrage nous a rappelé que le transport maritime pouvait être dangereux et que de tels accidents pouvaient encore se produire malgré les nombreuses initiatives entreprises par l'Union européenne dans les dernières décennies.

This past experience indicates that there is a risk that in the absence of an anti-circumvention measure, imports of Chinese parts and the assembly of bicycles using these parts could substantially increase again.
Cette expérience passée montre qu’en l’absence de mesure anticontournement, les importations de parties de bicyclettes chinoises et l’assemblage de bicyclettes à partir de ces parties risquent de connaître à nouveau une intensification sensible.

Furthermore, stakeholders are invited to report about past experiences related to waste prevention, which effects could be achieved and how much such measures could contribute to achieving overall waste prevention targets.
En outre, les parties intéressées sont invitées à partager l'expérience qu'elles ont acquise dans le domaine de la prévention des déchets, à indiquer les résultats obtenus et à préciser la mesure dans laquelle les actions entreprises ont contribué à la réalisation des objectifs globaux de prévention des déchets.

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.
Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.