Vertaling van "passport services because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

duty passport [ service passport ]
passeport de service

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

service passport | SEP [Abbr.]
passeport de service

Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office
Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports

service passport
passeport de service

Manual of Passport Services Abroad
Manuel des services des passeports à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because of rapid technological development, some uncertainty exists in the market as to whether or not a provided payment service would fall under the existing Community legislation and thereby benefit from a passport (e.g. telecommunication operators' pre-paid services).
En raison de la rapidité de l'évolution technologique, il règne une certaine incertitude sur le marché, quant à la question de savoir quels services de paiement relèvent de la législation communautaire en vigueur et sont, à ce titre, couverts par un passeport européen (exemple: les services prépayés des opérateurs de télécommunications).

It's all well and good to say “Canadian passport”, but if they leave on their foreign passport because they have dual nationality, we haven't done the child any service.
C'est bien beau de dire “le passeport canadien”, mais s'ils partent avec leur passeport étranger parce qu'ils ont une double nationalité, nous n'aurons rien fait pour l'enfant.

– (LT) I agreed with this document, because the agreement gives reciprocal access to short-stay, visa-free travel for all EU and Brazilian citizens holding a diplomatic, service or official passport.
– (LT) J’ai marqué mon accord avec ce document parce que l’accord exempte de l’obligation de visa, selon le principe de réciprocité, tous les ressortissants brésiliens et citoyens de l’Union titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel pour les séjours de courte durée.

It raises the issue, which is in this petition signed by hundreds of people from the Timmins region, that since we do not have walk-in services anywhere in northeastern Ontario and we are dependent on passport services because we do represent a mining region where people do a lot of international travel, we are in a situation where our region has been unfairly left out of the national service because we need to have mail-in service and obviously the mail-in service is nowhere close to what we would see at a walk-in passport office.
Cette pétition, signée par des centaines de personnes de la région de Timmins, soulève le problème suivant. Comme il n'y a aucun point de service dans le Nord-Est de l'Ontario et que les services de passeport sont essentiels, d'autant plus qu'il s'agit d'une région minière dont les habitants voyagent beaucoup à l'étranger, nous sommes injustement exclus du service national, car il nous faut avoir recours au service par courrier.

I know it's affected my ability as a member of Parliament in a rural and northern area to give service to my constituents, because now they have to show up in person at a passport office to get a passport urgently, if they make an application for a passport on an urgent basis.
Je sais que certains des changements qui ont été apportés ont eu des répercussions sur ma capacité en tant que député d'une région rurale du Nord de servir mes électeurs, parce qu'ils doivent maintenant se présenter en personne à un bureau des passeports pour obtenir un passeport de manière urgente.

The "mutuelles" in question were included in the scope of the third-generation insurance directives because the French Government had specifically asked, at the instigation of the "mutuelles" themselves, that they be included so that they could benefit from the "single passport" and thus provide insurance services in other Member States without further authorisation.
Les mutuelles en question sont entrées dans le champ d'application des troisièmes directives assurances parce que le gouvernement français avait spécialement demandé de les y inclure, à la demande des mutuelles elles-mêmes, afin qu'elles puissent bénéficier du « passeport unique » et fournir ainsi des services d'assurance dans d'autres pays membres sans nouvelle autorisation.

I guess one could call this an omnibus bill because it deals with measures regarding the public service, health and social transfers, fiscal stabilization, the Public Utilities Income Tax Transfer Act, veterans, securities, fees for passports, the Atlantic freight assistance program and the Western Grain Transportation Act.
On pourrait dire qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. En effet, il renferme des mesures concernant la fonction publique, les transferts en matière de santé et de programmes sociaux, la stabilisation des finances, la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, les anciens combattants, les valeurs et titres, les frais liés à l'obtention d'un passeport, le programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique, et la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.