Vertaling van "passing-on actual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by the direct purchaser of the infringer has been passed on to the indirect purchaser, the latter is regarded as having brought the proof that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to his level, where he is able to show prima facie that such passing-on has occurred, unless the infringer can credibly demonstrate to the satisfaction of the court that the actual loss has not or not entirely been passed on to the indirect purchaser .
Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant à octroyer dépendent de la réalité de la répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, par conséquent, de prévoir que l'acheteur indirect soit considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par l'acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu, à moins que l'auteur de l'infraction ne puisse démontrer de façon crédible à la satisfaction de la juridiction que la perte subie n'a pas été (entièrement) répercutée sur l'acheteur indirect .

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, entirely or in part, to his own purchasers, the loss which has been passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.
Lorsqu'une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

When an injured party has reduced its actual loss by passing it on, entirely or in part, to its own purchasers, the loss which has been passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on needs to be compensated.
Lorsqu'une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, entirely or in part, to his own purchasers, the loss which has been passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.
Lorsqu’une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, partly or entirely, to his own purchasers, the loss thus passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.
Lorsqu’une partie lésée réduit sa perte subie en la répercutant, entièrement ou partiellement, sur ses propres clients, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice pour lequel ladite partie lésée doit être indemnisée.

This is supported by the fact that in the case of ethnic attacks, so far none of the sentences passed have actually been enforced, which indicates the inadequate operation, and, unfortunately, based on many years’ experience, the lenient attitude of the judiciary.
C’est prouvé par le fait que, dans le cas d’agressions ethniques, aucune des condamnations prononcées n’a jusqu’ici été appliquée, ce qui montre bien que ces actions ne servent à rien tout comme cela montre malheureusement aussi, sur la base de l’expérience de plusieurs années, l’attitude clémente de l’appareil judiciaire.

Hence the timeliness of the Resolution we are discussing, which is perhaps a repetition, according to the Socialist Group – and this is the reason why it has not wished to sign up to this resolution – but nevertheless necessary, because events in Cuba are, regrettably, repeating themselves and the situation not only remains unchanged, but as the months have passed has actually deteriorated.
D’où l’opportunité de la résolution dont nous discutons. Il s’agit peut-être d’une redite comme le pense le groupe des socialistes - c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’a pas souhaité y souscrire -, mais elle est néanmoins nécessaire parce que, malheureusement, les événements se répètent à Cuba et la situation reste non seulement inchangée, mais elle se détériore aussi au fil des mois.

The mechanisms for applying and enforcing custodial sentences must be inspired by the constant concern to strike a balance between the demand from the enforcement authorities that sentences that are passed should actually be enforced and the interest for both sentenced persons and society at large in having them enforced in such a way as to best ensure social rehabilitation.
En ce qui concerne les peines privatives de liberté, les mécanismes d'application et d'exécution des peines doivent être inspirés du souci constant de réaliser un équilibre entre la demande des autorités répressives que les peines prononcées soient effectivement exécutées et l'intérêt des condamnés, mais aussi de la société tout entière, à ce qu'elles le soient dans des conditions qui garantissent au mieux la réintégration sociale.

It is, of course, possible to appoint international judges, and they will certainly play a role in this, but will this role be so manifest that it will be clear to the Khmer Rouge victims that the judgments passed will actually be neutral and do justice to the situation as it was then?
Des juges internationaux peuvent bien sûr également être nommés, et ils joueront certainement un rôle eux aussi, mais ce rôle sera-t-il assez important pour qu’il soit évident pour les victimes des Khmers Rouges que les jugements rendus le sont effectivement en toute indépendance et tiennent compte de cette situation ?

4.7.2. When a position (side) lamp has been grouped together or reciprocally incorporated with a stop lamp the ratio of the actually measured light intensities from the two lamps when lit simultaneously to the intensity of the rear position (side) lamp when lit alone must be at least 5:1 at the eleven measuring points defined in Appendix 2 and located within the field bounded by the vertical straight lines passing through 0° V/± 10° H and the horizontal straight lines passing through ± 5° V/0° H shown in the light distribution table.
4.7.2. lorsqu'un feu de position est groupé ou mutuellement incorporé avec un feu stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu de position arrière allumé seul doit être au moins de 5:1 aux onze points de mesure définis à l'appendice 2 et situés dans le champ délimité par les droites verticales passant par 0° V/± 10° H et les droites horizontales passant par ± 5° V/0° H du tableau de répartition lumineuse,