Traduction de «passengers were prevented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board
restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

Measures to prevent unlawful acts against passengers and crew on board ships
Mesures visant à prévenir les actes illicites à l'encontre des passagers et des équipages à bord des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the discriminatory continuous journey regulation, passengers were prevented from disembarking while the ship remained in Burrard Inlet for two months.
En effet, en raison d'un règlement discriminatoire sur le voyage continu, les passagers n'ont pas été autorisés à fouler le sol canadien durant les deux mois où le navire est resté dans l'inlet Burrard.

Due to the discriminatory “continuous journey” regulation, passengers were prevented from disembarking while the ship remained in Burrard Inlet for two months.
En effet, en raison d'un règlement discriminatoire sur le voyage continu, les passagers n'ont pas été autorisés à fouler le sol canadien durant les deux mois où le navire est resté dans l'inlet Burrard.

The prohibition applied in the Republic of Lithuania preventing the registration of passenger cars with the steering equipment on the right-hand side, where those cars were previously registered in another Member State, has an effect equivalent to quantitative restrictions under Article 34 TFEU, because goods of another State (passenger cars manufactured and registered in another Member State) cannot be exploited in the Lithuanian market unless their steering equipment is transferred to the other side.
L’interdiction d’enregistrer les voitures particulières dont le dispositif de direction est à droite applicable en Lituanie, si ces voitures étaient antérieurement immatriculées dans un autre État membre, a un effet équivalent à des restrictions quantitatives en vertu de l’article 34 TFUE, parce que les produits d’un autre État (les voitures particulières fabriquées et immatriculées dans un autre État membre) ne peuvent pas être exploités sur le marché lituanien à moins que leur dispositif de direction ne soit transféré de l’autre côté.

(Return tabled) Question No. 31 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the two rerouted March 2008 Cubana Airlines flights flying from Havana and Varadero, Cuba to Montréal and the December 2008 Air Canada flight flying from Vancouver to Toronto that were stranded on the tarmacs of the Ottawa and Vancouver International Airports, respectively: (a) has the government investigated any or all of these incidents and, if so, what conclusions have been drawn regarding the cause of the passengers being held on a plane without enough food and water; (b) what steps or procedures were followed by the airport authority to finally deplane the passengers; (c) could any of these steps or procedures have been taken earlier and, if not, what constraints prevented these steps or procedures from being taken earlier; (d) are there currently any policies, laws, or regulations that set out a time limit for how long a plane with passengers can be held on the tarmac and, if not, has the government developed any recommendations for such policies, laws, or regulations; (e) is the government aware of any existing procedures, established voluntarily by airport authorities, to be followed in situations where a plane with passengers is left on the tarmac for a considerable period of time; (f) is there an accountability mechanism whereby tarmac delays above a reasonable threshold must be reported to the government; (g) to what extent, if any, was the RCMP involved in resolving any or all of these incidents; (h) if the RCMP was involved, what specific steps did they take to resolve any or all of these incidents; and (i) are there potential civil or criminal liabilities arising from these events?
(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

Mr. Speaker, I am pleased to speak today to Motion M-469 introduced by my Liberal colleague, which calls on the Conservative government to officially apologize to the Indo-Canadian community and to the individuals impacted in the 1914 Komagata Maru incident, in which passengers were prevented from landing in Canada.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion M-469 de ma collègue libérale, qui demande au gouvernement conservateur de présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel des passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.

That, in the opinion of the House, the government should officially apologize to the Indo-Canadian community and to the individuals impacted in the 1914 Komagata Maru incident, in which passengers were prevented from landing in Canada.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.

Mr President, as you know, with regard to the well-known incident with a KLM flight, the United States authorities indicated that the flight was prevented from entering US airspace after two passengers were identified from advance passenger information – API data.
- (EN) Monsieur le Président, comme vous le savez, concernant le fameux incident du vol KLM, les autorités américaines ont indiqué que le vol s’était vu interdire l’entrée dans l’espace aérien des USA après que deux passagers ont été identifiés à partir des informations anticipées sur les voyageurs - données API.

We must point out that the data which has led to certain difficulties were not the data which appear in the ‘Passenger Name Record’ (PNR) and that they are sufficiently detailed to prevent certain types of errors which have been made in this field.
Il convient de préciser que les données qui ont causé quelques difficultés n’étaient pas les données figurant dans les dossiers passagers ("Passenger Name Record " ou PNR), suffisamment détaillées pour éviter le genre d’erreurs survenues à cet égard.

However, if difficulties in verifying the non-business use of these goods were so great that they prevented a Member State from applying the normal deduction rules in practice, an optional system for limiting the deduction would be established, enabling Member States which so wished to measure the non-business use of passenger cars in a simplified fashion.
Toutefois, si les difficultés de contrôle liées à l'utilisation non professionnelle de ces biens sont d'une telle ampleur qu'elles empêchent un État membre d'appliquer en pratique les règles normales de déduction, un régime facultatif de limitation de la déduction a été établi, permettant aux États membres qui le souhaitent d'appréhender de manière simplifiée l'utilisation non professionnelle des voitures de tourisme.