Vertaling van "passengers under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Recommendation on Intact Stability for Passenger and Cargo Ships under 100 metres in length
Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge d'une longueur inférieure à 100 mètres

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (cabotage)

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board
restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]
transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

carry out passenger check in activities | perform passenger check in | check in passengers | perform passenger check in activities
enregistrer des passagers

control passenger behaviour during emergencies | manage passenger behaviour during emergency situations | help to control passenger behaviour during emergency situations | perform emergency passenger management procedures
aider à contrôler le comportement des passagers dans les situations d'urgence

car ferry [ passenger car ferry | vehicle ferry | car and passenger ferry | passenger and car ferry | vehicle and passenger ferry | passenger and vehicle ferry | auto ferry | passenger/vehicle ferry | passenger/vehicular ferry | passenger-vehicular ferry ]
transbordeur de passagers et voitures [ transbordeur de voitures et de passagers | transbordeur à voitures | transbordeur de voitures | transbordeur de véhicules | car-ferry ]

passenger tariff
tarif voyageur

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Any liability imposed by Article 17 of Schedule I or Article 17 of Schedule VI on a carrier in respect of the death of a passenger shall be in substitution for any liability of the carrier in respect of the death of that passenger under any law in force in Canada, and the provisions set out in Schedule II shall have effect with respect to the persons by whom and for whose benefit the liability so imposed is enforceable and with respect to the manner in which it may be enforced.
(5) L'article 17 de l'annexe I et l'article 17 de l'annexe VI, qui fixent la responsabilité d'un transporteur en cas de décès d'un passager, se substituent aux règles de droit pertinentes en vigueur au Canada. Les dispositions énoncées à l'annexe II sont exécutoires en ce qui concerne tant les personnes par qui et pour le compte desquelles réparation peut être obtenue au titre de la responsabilité ainsi imposée que les modalités de mise en oeuvre de celle-ci.

It is the Committee’s belief that the two main problems with Canada’s customs and immigration placements – which applies not just to U.S. border points, but at other locations as well – are lack of trained personnel to operate new scanning equipment, some of which sits idle, and lack of advance information on ship passengers similar to that provided on air passengers under the Advanced Passenger Information (API) agreement.
Le Comité croit que les deux principaux problèmes auxquels sont confrontés les agents des douanes et de l’immigration du Canada — non seulement aux points frontaliers américains, mais à d’autres endroits aussi — sont le manque de personnel formé pour utiliser le nouvel équipement de détection, qui souvent ne sert à rien, et le manque d’information préalable sur les passagers des navires, semblable à celle qui est fournie sur les passagers aériens en vertu de l’entente sur l’information préalable sur les voyageurs (IPV).

Mr. Speaker, thank you for giving me the opportunity to address the House regarding Bill C-459, the air passengers' bill of rights, which would establish terms and conditions including compensation and rerouting for the treatment of air passengers under various circumstances when air travel is cancelled, delayed, or baggage is misplaced.
Monsieur le Président, merci de me donner l'occasion de m'adresser à la Chambre au sujet du projet de loi C-459, la Déclaration des droits des passagers aériens, qui établit les modalités que les transporteurs aériens doivent respecter dans le traitement de leurs passagers, y compris leur offrir une place dans un autre vol et les dédommager au besoin, lorsqu'un vol est annulé ou retardé ou lorsque des bagages sont égarés.

8. This Regulation shall not affect the rights of passengers under Directive 90/314/EEC and shall not apply in case where a package tour referred to in that Directive is cancelled for reasons other than cancellation of a regular service.
8. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux droits des passagers établis par la directive 90/314/CEE et ne s’applique pas dans les cas où un voyage à forfait visé par ladite directive est annulé pour des motifs autres que l’annulation d’un service régulier.

4. Member States may exempt from the application of this Regulation passenger services covered by public service obligations, public service contracts or integrated services provided that the rights of passengers under this Regulation are comparably guaranteed under national law.
4. Les États membres peuvent exempter de l’application du présent règlement les services de transport de passagers visés par des obligations de service public, des contrats de service public ou des services intégrés, à condition que le droit national garantisse d’une manière comparable les droits des passagers en vertu du présent règlement.

3. Member States may, for a period of 2 years from 18 December 2012, exempt from the application of this Regulation seagoing ships of less than 300 gross tons operated in domestic transport, provided that the rights of passengers under this Regulation are adequately ensured under national law.
3. Les États membres peuvent, pendant une période de deux ans à partir du 18 décembre 2012, exempter de l’application du présent règlement les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national, à condition que le droit national garantisse d’une manière appropriée les droits des passagers en vertu du présent règlement.

1. Carriers, terminal operators and, when applicable, port authorities, shall, within their respective areas of competence, ensure that information on the rights of passengers under this Regulation is publicly available on board ships, in ports, if possible, and in port terminals.
1. Les transporteurs, les exploitants de terminaux et, le cas échéant, les autorités portuaires veillent, dans leurs domaines respectifs de compétence, à ce que les informations relatives aux droits des passagers en vertu du présent règlement soient mises à la disposition du public à bord des navires, si possible dans les ports et dans les terminaux portuaires.

1. The liability of the carrier for the death of or personal injury to a passenger under Article 3 shall in no case exceed 400 000 units of account per passenger on each distinct occasion.
1. La responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager en vertu de l'article 3 est limitée, dans tous les cas, à 400 000 unités de compte par passager pour un même événement.

Passengers under 25 or over 60 , students under 27, passengers travelling as a family with minors, disabled persons or invalids, as well as passengers with their main place of residence in Corsica will be eligible for a reduction of EUR 41 on their air fare between Paris and Corsica.
Les personnes de moins de 25 ans ou de plus de 60 ans, les étudiants de moins de 27 ans, les personnes voyageant en famille avec des enfants mineurs, les personnes handicapées ou invalides ainsi que les personnes ayant leur résidence principale en Corse, pourront bénéficier d'une réduction de 41 euros à valoir sur leur billet d'avion pour les liaisons entre Paris et la Corse.

The airline is also obliged to refund the cost of the ticket for the part of the journey not made, or to re-route the passenger under comparable conditions at the earliest opportunity or at a later date at the passenger's convenience.
La compagnie aérienne est également obligée de rembourser le prix du billet pour la partie du voyage qui n'a pas été effectuée, ou d'assurer le transport du voyageur dans des conditions comparables le plus tôt possible ou à une date ultérieure selon le choix du voyageur.