Traduction de «passenger rights including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

charter of air passengers’ rights
charte des droits des passagers aériens

Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations
Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country
Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Multidisciplinary Expert Seminar on the Human Rights Dimensions of Population Transfer, including the Implantation of Settlers and Settlements
Séminaire d'experts multidisciplinaire consacré aux transferts de population, y compris l'implantation de colons et de colonies, considérés sous l'angle des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

reinforcement of passenger rights, including the possibility of compensation when travellers are delayed or denied boarding
la promotion des droits de passagers, incluant le versements éventuel d'indemnités lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement

11. Expects that the Aviation Package will address and ensure the full integration of airports in the European transport network; recalls the need for the Aviation Package to be consistent with current and future legislation on passenger rights, including the proposed EU passenger name record (PNR) directive, while urging the Council, because of the Gibraltar issue, to come forward with its position, as both passengers and air carriers are longing for clarity on the rules;
11. compte que le paquet "Aviation" abordera et assurera la pleine intégration des aéroports dans le réseau de transport européen; rappelle qu’il est nécessaire que le paquet "Aviation" soit cohérent avec la législation actuelle et future sur les droits des passagers, y compris la proposition de directive de l’Union relative au dossier passager (PNR), tout en invitant le Conseil, en raison de la question de Gibraltar, à présenter sa position, étant donné que tant les passagers que les transporteurs aériens sont en quête de clarté sur la réglementation;

Support activities to the European transport policy and passenger rights, including communication activities
Activités de soutien à la politique européenne des transports et aux droits des passagers, y compris activités de communication

These rights, including the right to information or compensation in the case of delay or cancellation, complement similar rights for sea and inland waterwayair and rail passengers.
Ces droits, notamment le droit à l’information ou à l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation, viennent compléter des droits similaires pour les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieureles passagers aériens et les voyageurs par chemin de fer

These rights, including the right to information or compensation in the case of delay or cancellation, complement similar rights for airrailbus and coach passengers.
Ces droits, y compris le droit à l’information ou à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation, complètent les droits analogues à ceux des passagers voyageant par voie aérienneferroviaire et routière (autobus ou autocar)

5. Suggests that further research be carried out to examine the advisability and feasibility of establishing a single regulation encompassing all the provisions and principles relating to passenger rights, including for passengers with disabilities or reduced mobility;
5. suggère que des recherches approfondies soient menées afin d'examiner la possibilité et la faisabilité de la mise en place d'un règlement unique comprenant l'ensemble des dispositions et principes relatifs aux droits des passagers, et notamment pour les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite;

2. Underlines the importance of uniform implementation and enforcement across Member States of Regulation (EC) No 261/2004 and Regulation (EC) No 1107/2006 on air passengers rights, including effective, dissuasive and proportionate penalties in order to create a level playing field and powerful economic incentives for the air carriers, as well as for the other actors involved, to comply with the provisions;
2. souligne l'importance d'une mise en œuvre et d'une application uniformes, dans les États membres, du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006 sur les droits des usagers des transports aériens, y compris de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées afin de créer des conditions de concurrence égales et de mettre en place de puissantes incitations économiques pour les transporteurs aériens et les autres acteurs concernés dans le but de faire respecter les dispositions en question;