Vertaling van "passed bloc bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

pass a bill [ carry a bill ]
adopter un projet de loi

to pass a bill
adopter un acte

enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]
édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]

pass a counterfeit note [ pass a counterfeit bill ]
refiler un faux billet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Liberals, the Bloc and the NDP banded together yesterday at the HUMA committee and supported and passed Bloc Bill C-343 that would reward youth criminals.
Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates se sont alliés au Comité des ressources humaines pour appuyer et adopter le projet de loi C-343 du Bloc, qui récompenserait les jeunes criminels.

Let us get going and pass the bill. Mr. Speaker, I am pleased to rise here today on behalf of the Bloc Québécois to speak to Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.

On the one hand, the leader of the NDP is actively seeking the cooperation of the Liberal Party and the Bloc Québécois at committee to pass his bill, Bill C-377, which cannot pass without the support of the Liberal Party of Canada.
Ce qui est intéressant dans leurs commentaires, c'est qu'il y a confusion dans les deux cas. D'un côté, le chef du NPD sollicite activement la coopération du Parti libéral et du Bloc Québécois au comité pour faire adopter son projet de loi, le projet de loi C-377, qui ne peut être adopté sans l'appui du Parti libéral du Canada.

The Bloc Québécois sincerely hopes that the House of Commons passes this bill unanimously, or at least with a majority, refers it to second reading to deal with it quickly, receives it at third reading and that cabinet does not apply its royal recommendation to block this bill.
Le voeu le plus sincère du Bloc est que la Chambre des communes adopte ce projet de loi, unanimement ou au moins majoritairement, qu'elle l'envoie en deuxième lecture pour en disposer plus rapidement, qu'il soit aussi reçu en troisième lecture et que le conseil des ministres n'applique pas sa recommandation royale pour bloquer ce projet de loi.

The Bloc Quebecois refuses to recognize that we have transferred manpower, that we have improved the situation on five, six or seven issues, that we have passed a resolution in the House of Commons recognizing the distinct character of Quebec, that we have passed a bill giving a veto to the five regions.
Le Bloc québécois refuse de reconnaître que nous avons transféré la main-d'oeuvre, que nous avons amélioré la question dans cinq, six ou sept domaines, que nous avons adopté une résolution ici, à la Chambre des communes, reconnaissant le caractère distinct du Québec, que nous avons adopté une loi donnant un droit de veto aux cinq régions.