Traduction de «passed and insufficient evidence had accumulated since » (Anglais → Français) :

In December 2007, the Minister of Industry tabled a report in Parliament of the results of that review, concluding that insufficient time had passed and insufficient evidence had accumulated since Canada's Access to Medicines Regime came into force in 2005 to warrant making changes to the regime at that juncture.
En décembre 2007, le ministre de l'Industrie de l'époque a déposé un rapport sur les résultats de l'examen législatif au Parlement. Le rapport concluait qu'il ne s'était pas écoulé assez de temps et qu'une quantité insuffisante de données avaient été recueillies depuis l'entrée en vigueur du Régime canadien d'accès aux médicaments en 2005 pour justifier la modification de ce régime.

The report concluded that insufficient evidence had accumulated to warrant making changes to the regime at that juncture.
Le rapport concluait que les données recueillies jusque-là ne justifiaient pas la modification du régime.

In 1976, 5 per cent of the electoral districts had a compound name of four or more words. By 1996, this figure had doubled to 10 per cent. This trend is evident in the bills relating to electoral district name changes that have been passed or which have been under consideration since the last redistribution.
En 1976, 5 p. 100 des circonscriptions portaient un nom comportant quatre mots ou plus; en 1996, cette proportion avait doublé pour atteindre 10 p. 100. Cette tendance ressort clairement dans les projets de loi visant à modifier les noms de circonscription qui ont été adoptés ou examinés depuis le dernier redécoupage.