Vertaling van "party’s policy concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Working Party on Proboblems concerning the Applicationof Articles 95-98 of the Treaty
Groupe de travail Problèmes relatifs à l'application des articles 95 à 98 du Traité

third party only policy
assurance responsabilité civile automobile

party concerned | party to the dispute
partie au différend

insurance regulations | regulations concerning insurance policies | insurance law | insurance legislation
droit des assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] An 'interested party' is an individual or group that is concerned or stands to be affected - directly or indirectly - by the outcome of a policy process; or represents the general interest of groups concerned by such an outcome, within and outside the EU.
[4] On entend par "partie intéressée" un individu ou un groupe concerné ou susceptible de l'être, directement ou indirectement, par le résultat d'une politique, ou qui représente l'intérêt général de groupes concernés par ce résultat, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

Is it current affairs, the problems of a given party, government policy on a specific matter? Is it a more specific policy that concerns Quebec?
Est-ce que c'est l'actualité, les problèmes de tel parti politique, du gouvernement, sur un sujet précis, est-ce que c'est une politique plus précise qui touche le Québec, par exemple?

Regarding the broader public policy concerns, this was a particular issue that the Progressive Conservative Party addressed before the House committee, and I am repeating those concerns here today.
En ce qui concerne les grands principes, c'est là un sujet particulier sur lequel le Parti progressiste-conservateur s'est attardé au comité de la Chambre, et je réitère ces préoccupations ici aujourd'hui.

The Liberal Party of Canada believes that all legislation, or policies concerning aboriginal peoples, requires the government to work with, nor for, aboriginal peoples, as we promised to do in the original treaty relationship and as expressed by the UN Declaration on the Rights of Indigenous People.
Le Parti libéral du Canada croit que toutes les mesures législatives et politiques concernant les peuples autochtones imposent au gouvernement de travailler de concert avec eux, et non en leur nom, comme nous l’avions promis dans les traités d’origine et comme le prévoit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

I think the reason people are concerned about this issue, an issue with which our party has been seized and which has been our party's policy for a long time, is essentially from many points of view but it comes down to the right to know.
Cette question dont notre parti a été saisi et qui fait partie de notre politique depuis longtemps préoccupe les gens parce que, à de nombreux points de vue, elle concerne essentiellement le droit de savoir.

Expenditure of the common agricultural policy concerning market measures and direct aids, including market measures for fisheries and fisheries agreements concluded with third parties
dépenses de la politique agricole commune concernant les mesures de marché et les aides directes, y compris les mesures relatives au marché de la pêche et les accords de pêche conclus avec des tiers

(c) the mutual exchange of information, including that concerning the development of the Parties' agricultural policies.
c) échange mutuel d'informations, y compris concernant l'élaboration des politiques agricoles des parties.

There must be a debate, involving all the institutions and parties concerned, on the ideas for a policy set out above and on how the policy should be put into effect.
Un débat, associant toutes les institutions et parties intéressées, est nécessaire, tant sur les orientations politiques ci-dessus que sur leurs modalités d'application.

For instance, the person in the Reform Party who was concerned with social policy-that is an oxymoron-the member for Calgary North, said she would cut some $16 billion or $17 billion out of social policy spending.
Ainsi, le porte-parole réformiste qui se soucie de la politique sociale, comme si cela était possible pour des réformistes, a dit-il s'agit de la députée de Calgary-Nord-qu'il faudrait réduire les dépenses sociales de 16 ou 17 milliards de dollars.

1. Where, in exceptional circumstances, payments and capital movements between the Parties cause or threaten to cause serious difficulties for the operation of monetary policy or exchange rate policy in either Party, the Party concerned may take safeguard measures with regard to capital movements that are strictly necessary for a period not exceeding one year.
1. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change d'une partie, la partie concernée peut prendre les mesures de sauvegarde strictement nécessaires en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas un an.