Vertaling van "party would manage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

cash management for third parties | third-party fund management
gestion de fonds pour compte de tiers | gestion de trésorerie pour compte de tiers

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

moderate party political conflicts | oversee political conflicts | manage party political conflicts | monitor political conflicts
surveiller des conflits politiques

develop competitive programmes | manage competitive sport programmes | coordinate sport programmes that meet the needs of all parties involved | manage sport competition programmes
gérer des programmes de compétitions sportives

Working Party Responsible for the Management of Community Projects on AIDS Epidemiology
Groupe de gestion des projets des Communautés européennes sur l'épidémiologie du SIDA

working party on the integrated management of Mediterranean-type coastal wetlands
groupe de travail sur la Gestion Intégrée des zones humides côtières de type méditerranéen

Working Party on Staff-Management Relations
Équipe de travail sur les relations entre le personnel et l'administration

Guidelines on Band Endebtedness - Co-management and Third Party Management Arrangements
Endettement des bandes - Gestion par tierce partie

third-party management software
logiciel d'administration tiers | greffon d'administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.
Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.
C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterritoriales.

For the Community actions referred to in this Decision, the term ‘irregularity’ referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any non-performance of a contractual obligation resulting from an act or omission by a party, which has, or would have, because of an unjustified item of expenditure, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by the Communities.
Pour les actions communautaires visées par la présente décision, on entend par «irrégularité» au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute méconnaissance d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission par une partie qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par les Communautés.

For the Community actions referred to in this Decision, the term ‘irregularity’ referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (2) shall mean any infringement of a provision of Community law or any non-performance of a contractual obligation resulting from an act or omission by a party, which has, or would have, because of an unjustified item of expenditure, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by the Communities.
Pour les actions communautaires visées par la présente décision, on entend par «irrégularité» au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (2), toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute méconnaissance d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission par une partie qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par les Communautés.

(a)Where the periods provided for in paragraph 1 or 2 of this Article would, in practice, be insufficient for any Contracting Party to implement the provisions of the General Annex, that Contracting Party may request the Management Committee, before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 of this Article, to provide an extension of that period.
a)Lorsque la période prévue au paragraphe 1 ou 2 du présent article pourrait, dans la pratique, se révéler insuffisante pour une partie contractante souhaitant mettre en œuvre les dispositions de l'annexe générale, cette partie contractante peut, avant la fin de la période visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article, en demander la prolongation au comité de gestion.

Concessions have been qualified by the Commission as the acts attributable to the State whereby a public authority entrusts to a third party the management of services for which that authority would normally be responsible and for which the third party assumes the risk.
La Commission a qualifié de concession les actes imputables à l'État, par lesquels une autorité publique confie à un tiers la gestion de services qui relèvent normalement de sa responsabilité et pour lesquels ce tiers assume les risques.

Where the possible implication of a member, manager, official or servant emerges, the interested party shall be informed rapidly as long as this would not be harmful to the investigation.
Dans le cas où apparaît la possibilité d'une implication personnelle d'un membre, d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou d'un agent, l'intéressé doit en être informé rapidement lorsque cela ne risque pas de nuire à l'enquête.