Vertaling van "party would change " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

17th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Durban Climate Change Conference | United Nations Conference on Climate Change in Durban, South Africa, COP 17/CMP 7 | COP 17/CMP 7 [Abbr.]
conférence de Durban sur le changement climatique | dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | COP 17 [Abbr.]

Conference of the Parties | Conference of the Parties to the UNFCCC | Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | COP [Abbr.]
Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | COP [Abbr.]

member who would become parties to
membre qui serait touché par

21st Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change [ COP 21 | Paris Climate Change Conference ]
21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ COP 21 | Conférence sur les changements climatiques 2015 ]

Agenda for change : the platform of the Liberal Party of New Brunswick for the 1987 provincial general election
Vers un changement : programme électoral du Party libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections générales provinciales de 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (‘IPCC’) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘UNFCCC’), to which the Union is party , stated that, on the basis of existing scientific data, developed countries would need to reduce greenhouse gas emissions by 80 % to 95 % below 1990 levels by 2050 to limit global climate change to a temperature increase of 2 °C and thus prevent undesirable climate effects.
Selon le quatrième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à laquelle l’Union est partie et sur la base des données scientifiques existantes, il faudrait que les pays développés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050 pour limiter les changements climatiques mondiaux à une augmentation de la température de 2 °C et éviter ainsi des effets indésirables sur le climat.

Naturally, the possible establishment of a system for extracting the data on EU territory would have consequences for the existing EU-US TFTP Agreement, as recognised in Article 11 (3) of the Agreement which states that since the establishment of an EU system could substantially change the context of this Agreement, the Parties should consult to determine whether the Agreement would need to be adjusted if the European Union decides to establish such a system.
À l'évidence, la création envisagée d'un système d'extraction de données sur le territoire de l'UE aurait des répercussions sur l'accord TFTP UE-USA, comme le reconnaît l'article 11, paragraphe 3, de l'accord qui s'énonce comme suit: la mise en place d’un système de l’Union européenne étant susceptible de modifier considérablement le contexte de l'accord, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si l'accord doit être adapté, si l’Union européenne décide de mettre en place un tel système.

Under normal circumstances, the Community Patent Court would consent to the joint request of the parties to change from one language of proceedings to another.
Dans des circonstances normales, le Tribunal devrait consentir à la demande conjointe des parties de passer d'une langue de procédure à une autre.

Such a temporary suspension, which would last no longer than until 5pm on the next business day, gives authorities a period of time to identify and value those contracts that need to be transferred to a solvent third party, without the risk that financial contracts would be changing in value and scope as counterparties exercised termination rights.
Ce sursis, qui n'irait pas au-delà de 17 heures le jour ouvrable suivant, permettrait aux autorités d'identifier et d'évaluer les contrats à transférer à un tiers solvable, sans que la valeur et la portée de ces contrats financiers ne risquent d'être affectées par l'exercice de droits de résiliation.

The assessment of the centre of gravity would change if the parties would have engaged in the joint production in any event, that is to say, irrespective of the joint RD, or if the agreement provided for a full integration in the area of production and only a partial integration of some RD activities. In this case, the centre of gravity of the co-operation would be the joint production.
L'appréciation du centre de gravité ne serait pas la même si les parties se seraient engagées de toute façon dans une production conjointe, c'est-à-dire indépendamment des activités conjointes de RD, ou si l'accord prévoyait une intégration totale des activités de production et une intégration seulement partielle de certaines activités de RD. Dans un tel cas, le centre de gravité de la coopération serait la production conjointe.

any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged to disclose such information on the basis of other legal requirements.
tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales.

These guarantees would not limit the sovereignty of the Walloon Region by preventing it from changing the law: there would be no compensation for changes initiated by other parties outside the competence of the Walloon Region (at federal, European or international level).
Ces garanties ne limiteraient pas la souveraineté de la Région wallonne en l'empêchant de changer la loi: il n'y aurait pas d'indemnité pour des changements initiés en dehors de la compétence de la Région wallonne (niveau fédéral, européen ou international).

The theoretical experiment is again based on substitution arising from changes in relative prices, and the question to answer is again whether the customers of the parties would switch their orders to companies located elsewhere in the short term and at a negligible cost.
Dans ce cas également, le critère retenu est la substitution consécutive à une variation des prix relatifs et il s'agit de savoir si les clients des parties transféreraient leurs commandes vers des sociétés implantées ailleurs, à court terme et à moindre coût.

According to the Commission's enquiries, the parties will have a joint market share of about [15 to 30] % after the merger (Veba [0 to 10] %, Degussa ca. [15 to 25] %. The clear market leader is Rohm Haas, with a market share of [55 to 70] %. The only other competitor with a market share of over 10 % is Kaneka (about [10 to 15] %. Thus the concentration would not confer a dominant position on the parties. In view of the fact that market structure would be changed very little, there is no reason to expect that the concentration would create or strengthen a dominant position held jointly by the parties and Rohm Haas.
Selon l'enquête menée par la Commission, la concentration permettrait aux parties d'obtenir une part de marché combinée d'environ [15-30 %] (Veba: [0-10 %], Degussa: environ [15-25 %]). Röhm Haas domine incontestablement ce marché avec une part de marché de [55-70 %]. Le seul autre concurrent détenant une part de marché supérieure à 10 % est Kaneka (environ [10-15%]). La concentration n'entraînera donc pas la création d'une position dominante des parties.