Traduction de «party within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loss within the reasonable contemplation of the parties loss within the reasonable contemplation of the parties
perte raisonnablement envisageable par les parties

Seven Party Alliance
Alliance des sept partis

Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community
Groupe des Hauts Fonctionnaires Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté

Conference of Party Leaders within the Confederation
Conférence des leaders des partis de l'UPSCE

loss within the reasonable contemplation of the parties
perte raisonnablement envisageable par les parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

167 (1) If either party requests that the public interest commission consist of three members, the Chairperson must, by notice, require each of the parties, within seven days of its receipt, to nominate a person to be a member of the commission, and on receipt of the nominations, the Chairperson must recommend to the Minister the appointment of the nominated persons as members of the commission. The Minister must appoint those persons without delay.
167 (1) Si l’une ou l’autre des parties demande que la commission de l’intérêt public soit formée de trois membres, le président adresse à chacune des parties un avis lui demandant de proposer, dans les sept jours suivant sa réception, un candidat; il recommande ensuite au ministre de nommer les personnes ainsi proposées, ce que ce dernier fait sans délai.

140 (1) If either party requests that an arbitration board consisting of three members be established, the Chairperson must, by notice, require each of the parties, within seven days after receipt of the notice, to nominate a person to be a member of the arbitration board, and on receipt of the nominations, the Chairperson must appoint the nominated persons as members of the arbitration board.
140 (1) Si l’une ou l’autre partie demande que le conseil d’arbitrage soit formé de trois membres, le président adresse à chacune des parties un avis lui demandant de proposer, dans les sept jours suivant la réception de l’avis, un candidat pour le conseil; il nomme les personnes ainsi proposées.

(7) A copy of the reply and affidavit filed pursuant to subrule (5) and of the response filed pursuant to subrule (6) shall be served on the other party within seven days after the date of service of the motion or reply, as the case may be.
(7) Une copie de la réponse et de l’affidavit déposés conformément au paragraphe (5) et de la réplique déposée conformément au paragraphe (6) est signifiée à l’autre partie dans les sept jours suivant la date de la signification de la requête ou de la réponse, selon le cas.

82 (1) Where the Minister has, pursuant to section 72, decided to establish a conciliation board, the Minister shall immediately, by notice in writing, require each of the parties to the dispute to nominate, within seven days after receipt by the party of the notice, one person to be a member of the conciliation board and, on receipt of the nomination within those seven days, the Minister shall appoint the nominee to be a member of the conciliation board.
82 (1) En prévision de la constitution d’une commission de conciliation, le ministre adresse sans délai à chacune des parties un avis lui demandant de proposer, dans les sept jours suivant la réception, un candidat pour cette commission et nomme les candidats proposés dans le délai.

(e) an invitation to the complainant party to accept, within seven days from receiving the communication, the ADR entity selected by the respondent party or, if applicable, to select one of the ADR entities chosen by the respondent party in accordance with paragraph 2, specifying that there is no obligation on the consumer to make such a selection;
(e) une demande adressée au réclamant l'invitant à accepter, dans les sept jours suivant la réception de la communication, l'organe de REL choisi par le défendeur ou, le cas échéant, de choisir un des organes de REL indiqués par le défendeur conformément au paragraphe 2, en précisant au réclamant qu'il n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;

(ac) in the event that the respondent party is a consumer and that the trader, as the complainant party has stated in the complaint form that he/she is obliged by national law or has undertaken to use a specific ADR entity, an invitation to the respondent party to agree, within seven days from receipt of the communication, to use this specific ADR entity, specifying that there is no obligation on the consumer to make this decision;
dans le cas où le défendeur est le consommateur et où le professionnel, en sa qualité de réclamant, a déclaré dans son formulaire de réclamation être tenu en vertu du droit national de faire appel à un organe REL particulier ou s'être engagé à le faire, une demande adressée au défendeur l'invitant à accepter, dans les sept jours suivant la réception de la communication, de faire appel à cet organe de REL particulier, et précisant que le consommateur n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;

(ab) in the event that the respondent party is a consumer, an invitation to the respondent party to select, within seven days from receiving the communication, one or more ADR entities from the list provided, specifying that there is no obligation on the consumer to make such a selection;
(a ter) dans le cas où le défendeur est le consommateur, une demande adressée au défendeur l'invitant à sélectionner, dans les sept jours suivant la réception de la communication, un ou plusieurs organes de REL sur la liste transmise, et précisant que le consommateur n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;

(aa) in the event that the respondent party is the trader, an invitation to the respondent party to state, within seven days from receiving the communication, whether he is obliged by national law or has undertaken to use a specific ADR entity and, if applicable, if he is willing to use another ADR entity stated in the list referred to in (c);
dans le cas où le défendeur est le professionnel, une demande adressée au défendeur l'invitant à indiquer, dans les sept jours suivant la réception de la communication, s'il est tenu en vertu de la législation nationale ou s'il a pris l'engagement de faire appel à un organe de REL particulier et, le cas échéant, s'il est disposé à recourir à un autre organe de REL mentionné dans la liste visée au point (c);

It is in fact Parliament that is the heart of the European parties, for it was in Parliament that the need arose to develop commonalities within Europe, and, if you bear in mind that 133 political parties are represented today in this House, united in seven political families, that alone shows how there are no limits to the work done for Europe, in this House, by the political groups, which, in the European Parliament, bring together the states whose political parties are elected to the European Parliament.
Le Parlement est en effet le cœur des partis européens, car c’est au Parlement qu’est née la nécessité de dégager des points communs au sein de l’Europe. Le simple fait que 133 partis politiques soient actuellement représentés dans cette Assemblée, réunis en sept familles politiques, suffit à vous montrer qu’il n’y a pas de limites au travail accompli ici pour l’Europe par les groupes politiques, qui réunissent, dans cette enceinte, les États dont les partis politiques sont élus au Parlement européen.