Traduction de «party whose task » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the third party whose debt is assigned
le tiers-cédé

Progressive Conservative Party's Task Force on National Revenue
Groupe d'étude du Parti conservateur sur le revenu national

task force | task group | work group | working group | working party
groupe de travail | groupe d'étude

Codex Alimentarius Working Party (Task Force on Fruit Juices)
Groupe Codex Alimentarius (Groupe spécial Jus de fruits )

Codex Alimentarius Working Party (Task Force on Biotechnology)
Groupe Codex Alimentarius (Groupe spécial Biotechnologie )

National Liberal Party Task Force on Post Secondary Education
Groupe de travail national du Parti libéral sur l'enseignement post-secondaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.
Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.

The investigative body shall be functionally independent of, in particular, national authorities responsible for seaworthiness, certification, inspection, manning, safe navigation, maintenance, sea traffic control, port state control and the operation of seaports, of bodies carrying out investigations for the purposes of establishing liability or law enforcement and, in general , of any other party whose interests could conflict with the task entrusted to it.
L'organisme d'enquête est fonctionnellement indépendant, notamment, des autorités nationales compétentes pour les questions de navigabilité, de certification, d'inspection, d'armement, de sécurité de la navigation, de maintenance, de contrôle du trafic maritime, de contrôle par l'État du port et d'exploitation des ports maritimes, des organismes procédant à des enquêtes aux fins d'établir les responsabilités ou d'appliquer la loi et, d'une manière générale , de toute autre partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui a été confiée.

That investigative body shall be functionally independent of, in particular, the national authorities responsible for seaworthiness, certification, inspection, manning, safe navigation, maintenance, sea traffic control, port state control and operation of seaports, of bodies carrying out investigations for the purposes of establishing liability or law enforcement and, in general, of any other party whose interests could conflict with the task entrusted to it.
Cet organisme d'enquête est fonctionnellement indépendant, notamment, des autorités nationales compétentes pour les questions de navigabilité, de certification, d'inspection, d'armement, de sécurité de la navigation, de maintenance, de contrôle du trafic maritime, de contrôle par l'État du port et d'exploitation des ports maritimes, des organismes procédant à des enquêtes aux fins d'établir les responsabilités ou d'appliquer la loi et, d'une manière générale, de toute autre partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui a été confiée.

In order to carry out a safety investigation in an unbiased manner, the investigative body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making of any party whose interests could conflict with the task entrusted to it.
Afin de mener une enquête de sécurité de manière objective, l'organisme d'enquête est indépendant, sur le plan de son organisation, de sa structure juridique et de son mode de décision, de toute partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui est confiée.

That investigative body shall be functionally independent of, in particular, the national authorities responsible for seaworthiness, certification, inspection, manning, safe navigation, maintenance, sea traffic control, port state control and operation of seaports, of bodies carrying out investigations for the purposes of establishing liability or law enforcement and, in general, of any other party whose interests could conflict with the task entrusted to it.
Cet organisme d'enquête est fonctionnellement indépendant, notamment, des autorités nationales compétentes pour les questions de navigabilité, de certification, d'inspection, d'armement, de sécurité de la navigation, de maintenance, de contrôle du trafic maritime, de contrôle par l'État du port, d'exploitation des ports maritimes, des organismes procédant à des enquêtes aux fins d'établir les responsabilités ou d'appliquer la loi et, d'une manière générale, de toute autre partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui a été confiée.

This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.
Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l’infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l’organisme d’enquête.

Thirdly, the creation of a working party within the Advisory Committee on Cultural Goods whose task is to draw up guidelines for administrative cooperation. Fourthly, and lastly, an examination of the problem of cultural objects under the Forum for the Prevention of Organised Crime.
Troisièmement, la création d’un groupe de travail au sein du comité consultatif des biens culturels, chargé d’examiner le problème des biens culturels dans le cadre du Forum européen de la prévention du crime organisé.

The Green Paper proposes the setting-up of product study groups made up of the parties concerned, whose task will be to try and achieve environmental objectives and remove the obstacles associated with each specific group of products.
Ce livre vert propose la formation de groupes d'étude de produits, composés des parties concernées, qui essayeront d'atteindre des objectifs environnementaux et d'éliminer les obstacles relatifs à chaque groupe spécifique de produits.

For the purposes of attaining these objectives, the two Parties hereby agree to confer in a permanent joint group, assisted by a group of experts, whose task shall be to keep under continuous review any specific problems brought to its attention.
En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties conviennent de se concerter au sein d'un groupe mixte permanent, assisté d'un groupe d'experts, dont le rôle est de suivre en permanence les problèmes spécifiques portés à son attention.

1. The Parties agree to set up a Joint Commission whose tasks shall be to:
1. Les parties conviennent d'instituer une commission mixte dont le rôle consiste à: