Vertaling van "party who refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party who discontinues or withdraws from proceedings
partie qui se désiste

claims by third parties who have been victims of an accident
recours des tiers victimes d'un sinistre

a third party who is entitled to use a geographical name
un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique

parties who are at arm's length
parties indépendantes

party who is adverse in interest on the motion
partie opposée à la requête

non-party [ person who is not a party to the action ]
tiers [ personne qui n'est pas partie à une action ]

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First Nations have expressed concern that municipalities and third parties who refuse to negotiate agreements in good faith can hold up or completely stop a reserve creation.
Les Premières nations ont exprimé l'inquiétude que les municipalités et les tierces parties qui refusent de négocier des ententes de bonne foi puissent retarder ou arrêter la création d'une réserve.

G. whereas a new facilitator, Abdoulaye Bathily, was appointed by the UN Secretary‑General as a replacement for Said Djinnit, the UN special envoy to the Great Lakes region, who has stepped down from his role as facilitator of the political dialogue between the ruling party and those who do not want Pierre Nkurunziza to stand for a third term; whereas the ruling party is refusing to take part in the political dialogue which has resumed under the aegis of the new facilitator and the ‘facilitation’ group consisting of representatives of the UN, the African Union (AU), the EAC and the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR);
G. considérant qu'un nouveau médiateur, Abdoulaye Bathily, a été désigné par le Secrétaire général des Nations unies en remplacement de Saïd Djinnit, envoyé spécial des Nations unies pour la région des Grands Lacs, qui a démissionné de son poste de médiateur du dialogue politique entre le parti au pouvoir et les opposants à un troisième mandat de Pierre Nkurunziza; que le parti au pouvoir refuse de participer au dialogue politique qui a repris sous l'égide du nouveau médiateur et du groupe de médiation constitué par des représentants des Nations unies, de l'Union africaine, de la Communauté d'Afrique de l'Est et de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs;

How does he contrast with his own leader, the leader of the New Democratic Party, who refused to meet with premiers based on his allegations about natural resources taking away jobs from eastern Canada, pitting different regions of Canada against each other?
En quoi cela est-il différent de la situation où le chef de son propre parti, le NPD, a refusé de rencontrer des premiers ministres quand il a allégué que les ressources naturelles enlevaient des emplois au Canada atlantique, et qu'il a dressé certaines régions canadiennes contre d'autres?

The chief justice of the Ontario Superior Court of Justice was forced to rule against the party after serious stonewalling by the president of the party, who refused to come and testify not once, not twice, but four times until under threat of subpoena the president of the party showed up under protest, Mr. Chair, to have to deny that a $50,000 payoff occurred, a secret deal, the payoff.
Le juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario a été forcé de se prononcer contre le parti après de graves tergiversations de la part du président du parti qui a refusé de témoigner non pas une ni deux fois, mais quatre fois avant de se présenter sous la menace d'une citation à comparaître et de nier le versement d'un montant de 50 000 $, une entente secrète.

In fact, the arrests concerned leaders, members and sympathisers of the two main opposition groups, the Awami League and the Bangladesh People’s Party, who were refusing to cooperate with the government in organising general elections until their leaders were released from captivity.
En fait, ces arrestations ont concerné des responsables, des membres et des sympathisants des deux principaux groupes d'opposition, la ligue Awami et le parti populaire, qui refusaient de coopérer avec le gouvernement pour l'organisation des élections législatives tant que leurs dirigeants ne seraient pas libérés.

How revealing that the same person who welcomed the member for Saskatoon-Humboldt to the coalition, despite his opposition to the Official Languages Act, now lashes out against the leader of the Conservative Party who refused his return to the Alliance party when he was its leader.
Il est assez révélateur que la personne même qui a accueilli le député de Saskatoon-Humboldt au sein de la coalition, en dépit de son opposition à la Loi sur les langues officielles, s'en prenne maintenant au chef du Parti conservateur qui s'était opposé à sa réadmission à l'Alliance canadienne lorsqu'il en était le chef.

A licence may be issued by the competent authority of the relevant State to the interested third party, who, having applied to use the patent in question, has received a refusal from or was proposed unreasonable commercial terms by the right holder.
Une licence pourra être délivrée par l’autorité compétente de l’État considéré à ce tiers intéressé, qui après avoir fait la demande d’exploiter le brevet en question, s’est vu opposer par le titulaire du brevet un refus ou des conditions et des modalités commerciales déraisonnables.

Conversely, we refuse to associate ourselves with the representatives of political parties who were or are involved in France’s Africa policy.
Nous refusons, par contre, de mêler nos voix à celles de représentants des partis politiques qui ont été ou sont associés à la politique africaine de la France.

I would rather have had you anticipate them and, particularly, condemn, on behalf of your party, the very principle of an alliance with people who practice verbal violence, who stigmatise the weak, who hold xenophobic views and who refuse to condemn the Nazi regime.
J'eusse préféré que vous les eussiez précédés et surtout que vous eussiez condamné, au nom de votre parti, le principe même d'une alliance avec des gens qui pratiquent la violence verbale, qui stigmatisent les faibles, qui tiennent des propos xénophobes et qui sont complaisants à l'égard du régime nazi.