Traduction de «party to revise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Revision of the Brussels and Lugano Conventions
Groupe Révision des Conventions de Bruxelles et de Lugano

Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)
Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end the Commission launched a study, to assess the current content, scope and modalities of the TEN-telecom guidelines and propose, after consultation of the relevant national and industrial parties, appropriate revisions.
À cette fin, elle a lancé une étude en vue d'évaluer le contenu actuel, la portée et les modalités des orientations TEN-Telecom et de proposer, après consultation des parties intéressées au niveau national et dans le secteur concerné, des révisions appropriées.

3. Urges all parties to revise the unsatisfactory clauses accordingly during a third revision of the Agreement, including the explicit introduction of non-discrimination on the basis of sexual orientation within Article 8(4);
3. prie instamment toutes les parties de modifier en conséquence, à l'occasion d'une troisième révision de l'accord, les clauses jugées non satisfaisantes, et notamment de mentionner explicitement la non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle à l'article 8, paragraphe 4;

50. Emphasises the need for the Turkish government and political parties to revise the current election law, with a view to the equal and democratic participation of men and women in politics, including a more gender-balanced presence of women in electable positions on voting lists;
50. souligne la nécessité, pour le gouvernement turc et les partis politiques, de réviser la loi électorale actuelle en vue d'une participation égale et démocratique des hommes et des femmes en politique, y compris d'une présence plus équilibrée des femmes à des rangs éligibles sur les listes;

3. Stresses that, in addition to the holding of free elections, a suitable, clear and stable legal framework needs to be created; calls on all parties to revise, and adopt the necessary changes to, Ukrainian electoral law, in accordance with international standards, in order to create a unified election code before holding the next elections;
3. souligne que, outre le déroulement d'un scrutin libre, un cadre législatif approprié, clair et stable doit être mise en place; invite l'ensemble des partis à réviser la loi électorale et à adopter les modifications nécessaires pour qu'elle se conforme aux normes internationales, de façon à mettre en place un code électoral unifié avant les prochaines élections;

When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.
La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.

5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.
5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.

From 21-25 February this year, there will be a meeting of the Working Party on revising International Health Regulations in Geneva (IHR), under the auspices of the WHO.
Une réunion du groupe de travail chargé de la révision du règlement sanitaire international (RSI) aura lieu sous les auspices de l’OMS du 21 au 25 février prochains, à Genève.

The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.
Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.

At the same time, we urge the working party to revise its proposal and produce its conclusions in time before the budget for 2003 has to be adopted.
Par la même occasion, nous invitons le groupe de travail à retravailler sa proposition et à présenter ses conclusions en temps utile, avant l'adoption du budget 2003.

In Greece there have been ad hoc actions mainly linked to elections and electoral events and almost all political parties have revised their rules to include quotas within the electoral system.
En Grèce, des actions ad hoc principalement liées à des élections ou événements électoraux précis ont été menées et la quasi totalité des partis politiques ont révisé leurs procédures pour inclure des quotas au sein du système électoral.